Rechtsprechung
| EGMR, 10.02.2009 - 32048/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BEZZOUBIKOVA c. RUSSIE
(französisch)
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- EGMR, 07.05.2002 - 59498/00
BURDOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 10.02.2009 - 32048/03
La Cour a établi à maintes reprises que l'impossibilité pour un créancier de faire exécuter intégralement, et dans un délai raisonnable, la décision rendue en sa faveur constitue une violation dans son chef du «droit à un tribunal» consacré par l'article 6 § 1 de la Convention (Bourdov c. Russie, no 59498/00, § 34, CEDH 2002-III ; Gorokhov et Roussiaïev c. Russie, no 38305/02, 17 mars 2005 ; Teteriny c. Russie, no 11931/03, 30 juin 2005). - EGMR, 17.03.2005 - 38305/02
GOROKHOV AND RUSYAYEV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 10.02.2009 - 32048/03
La Cour a établi à maintes reprises que l'impossibilité pour un créancier de faire exécuter intégralement, et dans un délai raisonnable, la décision rendue en sa faveur constitue une violation dans son chef du «droit à un tribunal» consacré par l'article 6 § 1 de la Convention (Bourdov c. Russie, no 59498/00, § 34, CEDH 2002-III ; Gorokhov et Roussiaïev c. Russie, no 38305/02, 17 mars 2005 ; Teteriny c. Russie, no 11931/03, 30 juin 2005). - EGMR, 30.06.2005 - 11931/03
TETERINY v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 10.02.2009 - 32048/03
La Cour a établi à maintes reprises que l'impossibilité pour un créancier de faire exécuter intégralement, et dans un délai raisonnable, la décision rendue en sa faveur constitue une violation dans son chef du «droit à un tribunal» consacré par l'article 6 § 1 de la Convention (Bourdov c. Russie, no 59498/00, § 34, CEDH 2002-III ; Gorokhov et Roussiaïev c. Russie, no 38305/02, 17 mars 2005 ; Teteriny c. Russie, no 11931/03, 30 juin 2005). - EGMR, 07.07.2005 - 41302/02
MALINOVSKIY v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 10.02.2009 - 32048/03
Ce délai ne saurait donc être considéré comme raisonnable compte tenu de la jurisprudence de la Cour (Teteriny c. Russie, précité, § 42-44; Malinovski c. Russie, no 41302/02, §§ 33-40, CEDH 2005-VII (extraits) ; Kazantseva c. Russie, no 26365/05, §§ 14-16, 23 octobre 2008). - EGMR, 23.10.2008 - 26365/05
KAZANTSEVA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 10.02.2009 - 32048/03
Ce délai ne saurait donc être considéré comme raisonnable compte tenu de la jurisprudence de la Cour (Teteriny c. Russie, précité, § 42-44; Malinovski c. Russie, no 41302/02, §§ 33-40, CEDH 2005-VII (extraits) ; Kazantseva c. Russie, no 26365/05, §§ 14-16, 23 octobre 2008).