Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HATZIGIANNIS c. GRÈCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13 (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HATZIGIANNIS v. GREECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Violation of Art. 6-1 Violation of Art. 13 (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.03.2011 - 41769/08

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

  IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

  Auszug aus EGMR, 10.03.2011 - 41769/08

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 25.05.2023 - 8289/21

  T c. FRANCE

  Il s'ensuit que le grief présenté sous l'angle de l'article 13 est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l'article 35 § 3 a) et doit être rejeté en application de l'article 35 § 4 (voir, mutatis mutandis, M. B. c. France (déc.) [comité], no 72095/13, 25 août 2015, Hatzigiannis c. Grèce [comité], no 41769/08, §§ 29-31, 10 mars 2011, Bozhilov c. Bulgarie (déc.) [comité], no 49502/08, 9 juillet 2013, et Sevim c. Turquie (déc.) [comité], no 41739/11, §§ 21-22, 16 juin 2020).