Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZEYBEK c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ZEYBEK c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.04.2018 - 53304/10

  Dans ses observations, le Gouvernement excipe du non-épuisement des voies de recours internes et argue que, compte tenu des conclusions de la Cour dans sa décision Uzun c. Turquie ((déc.), no 10755/13, 30 avril 2013), le requérant aurait dû introduire un recours individuel devant la Cour constitutionnelle.
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 10.04.2018 - 53304/10

  Le médecin mis en cause en l'espèce relevant du droit privé, la voie de réparation devant les tribunaux civils était donc à privilégier, seule ou conjointement avec le recours exercé devant les juridictions pénales (Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I et Karakoca, décision précitée).
• EGMR, 26.08.2014 - 60108/10

  TAMER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.04.2018 - 53304/10

  La Cour rappelle que lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de négligences médicales alléguées, la voie à emprunter en droit turc par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 21.05.2013 - 46156/11

  KARAKOCA v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 10.04.2018 - 53304/10

  La Cour rappelle que lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de négligences médicales alléguées, la voie à emprunter en droit turc par les requérants est, en principe, de nature civile ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.

• EGMR, 04.09.2018 - 22537/12

  ÇIFTÇI c. TURQUIE

  Dans ces circonstances, la Cour estime donc que les requérants étaient tenus de saisir la Cour constitutionnelle pour contester les conclusions des tribunaux civils (voir dans le même sens, Zeybek c. Turquie (déc.), no 53304/10, § 16, 10 avril 2018).