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| EGMR, 10.05.2016 - 37158/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KALKAN c. TURQUIE
Partiellement irrecevable;Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (10)
- EGMR, 16.01.2014 - 5269/08
SHCHIBORSHCH AND KUZMINA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
L'ensemble des circonstances matérielles n'a pas été soumis à un contrôle rigoureux et les conclusions de l'enquête pénale n'ont pas appliqué un critère comparable à celui de la « nécessité absolue'énoncé à l'article 2 § 2 de la Convention (Natchova et autres, précité, §§ 113 et 114, et Shchiborshch et Kuzmina c. Russie, no 5269/08, §§ 258-260, 16 janvier 2014). - EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
Le recours à la force doit cependant être rendu « absolument nécessaire'pour atteindre l'un des objectifs mentionnés aux alinéas a), b) ou c) de l'article 2 (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 148, série A no 324, Solomou et autres, précité, § 64, et Makbule Kaymaz et autres, précité, § 97). - EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
La Cour rappelle que la finalité de l'article 35 § 1 de la Convention, qui énonce la règle de l'épuisement des voies de recours internes, est de ménager aux États contractants l'occasion de prévenir ou de redresser les violations alléguées contre eux avant que la Cour n'en soit saisie (voir, entre autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V).
- EGMR, 25.02.2014 - 651/10
MAKBULE KAYMAZ ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
À l'instar de l'article 3 de la Convention, l'article 2 consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe (voir, parmi beaucoup d'autres, Andronicou et Constantinou c. Chypre, 9 octobre 1997, § 171, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, Solomou et autres c. Turquie, no 36832/97, § 63, 24 juin 2008, et Makbule Kaymaz et autres c. Turquie, no 651/10, § 96, 25 février 2014). - EGMR, 12.03.2013 - 16281/10
AYDAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
Pour les principes internationaux concernant l'utilisation des armes à feu par les forces de l'ordre, voir l'arrêt Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 47-48, 12 mars 2013). - EGMR, 03.05.2012 - 16850/09
YELDEN ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
Les investigations doivent notamment être approfondies, impartiales et attentives (Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, § 71, 3 mai 2012). - EGMR, 20.04.2010 - 10036/03
BEKTAS AND ÖZALP v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
Il s'ensuit que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent démontrer que l'usage de la force meurtrière était rendu absolument nécessaire par la situation et qu'il n'était pas excessif ou injustifié, au sens de l'article 2 § 2 de la Convention (Bektas et Özalp c. Turquie, no 10036/03, § 57, 20 avril 2010). - EGMR, 20.12.2004 - 50385/99
MAKARATZIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
Dans ce contexte, la Cour doit rechercher non seulement si le recours à une force potentiellement meurtrière contre le fils du requérant était légitime, mais aussi si l'opération était encadrée par des règles et organisée de manière à réduire autant que possible les risques liés à l'usage de la force meurtrière (Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 60, CEDH 2004-XI). - EGMR, 30.03.2016 - 5878/08
ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
La Cour rappelle ensuite que l'enquête menée doit être effective également en ce sens qu'elle doit permettre d'identifier et - le cas échéant - de sanctionner les responsables (Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, § 233, 30 mars 2016). - EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
Auszug aus EGMR, 10.05.2016 - 37158/09
Elle doit également examiner si les autorités n'ont pas fait preuve de négligence dans le choix des mesures prises (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 95, CEDH 2005-VII).
- EGMR, 08.11.2022 - 57165/17
AKGÜN ET AUTRES c. TÜRKIYE
Il s'ensuit que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent démontrer que la situation rendait l'usage de la force meurtrière absolument nécessaire et qu'il n'était pas excessif ou injustifié au regard de l'article 2 § 2 de la Convention (Kalkan c. Turquie, no 37158/09, § 62, 10 mai 2016, et Bektas et Özalp c. Turquie, no 10036/03, § 57, 20 avril 2010). - EGMR, 26.04.2022 - 72875/12
TERKOGLU c. TURQUIE
Il s'ensuit que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent démontrer que l'usage de la force meurtrière était rendu absolument nécessaire par la situation et qu'il n'était pas excessif ou injustifié au sens de l'article 2 § 2 de la Convention (Kalkan c. Turquie, no 37158/09, § 62, 10 mai 2016, et Bektas et Özalp c. Turquie, no 10036/03, § 57, 20 avril 2010). - EGMR, 15.09.2020 - 23029/04
SAHISMAIL CAN ET AUTRES c. TURQUIE
De surcroît, reconnaissant l'importance de cette disposition dans une société démocratique, la Cour doit se forger une opinion en examinant avec la plus grande attention les cas où l'on inflige la mort, notamment lorsqu'il est fait un usage délibéré de la force meurtrière, et prendre en considération non seulement les actes des agents de l'État qui y ont eu recours, mais également l'ensemble des circonstances de l'affaire, notamment la préparation et le contrôle des actes en question (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 149-150, série A no 324, Ogur c. Turquie [GC], no 21594/93, § 78, CEDH 1999-III, Makaratzis, précité, § 59, Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, §§ 93-94, CEDH 2005-VII, et Giuliani et Gaggio, précité, §§ 176 et 249 ; voir également, parmi d'autres, Aydan c. Turquie, no 16281/10, § 65, 12 Mars 2013, Makbule Kaymaz et autres, précité, § 98, Muhacir Çiçek et autres, précité, § 40, et Kalkan c. Turquie, no 37158/09, § 55, 10 mai 2016).