Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BRUNO c. ITALIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 5 Abs. 5, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b, Art. 8, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 12079/05

  L'article 3 ne prévoit pas de restrictions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention et des Protocoles no 1 et 4, et d'après l'article 15 § 2 il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation (arrêts Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V ; Assenov et autres c. Bulgarie du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3288, § 93).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 12079/05

  L'article 3 ne prévoit pas de restrictions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention et des Protocoles no 1 et 4, et d'après l'article 15 § 2 il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation (arrêts Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V ; Assenov et autres c. Bulgarie du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3288, § 93).
• EGMR, 28.09.2000 - 25498/94

  MESSINA c. ITALIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 12079/05

  La Cour rappelle qu'elle a déjà eu à statuer sur le fait de savoir si les restrictions prévues par l'application de l'article 41bis en matière de vie privée et familiale de certains détenus constituent une ingérence justifiée par le paragraphe 2 de l'article 8 (voir l'arrêt Messina c. Italie (no 2), no 25498/94, §§ 59-74, CEDH 2000-X et Indelicato c. Italie (déc.), no 31143/96, 6 juillet 2000).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 12079/05

  Toutefois les allégations de mauvais traitement doivent être étayées devant la Cour par des éléments de preuve appropriés (mutatis mutandis Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p.17, § 30).

• EGMR, 06.11.2012 - 1136/05

  CEUTA c. ROUMANIE

  En revanche, la Cour a estimé qu'aucun problème ne se pose au regard de l'article 5 § 4 lorsque l'impact du contrôle exercé par les tribunaux n'a pas été annulé et que le retard pris pour statuer sur la réclamation formée par le requérant, bien que regrettable, n'a pas privé d'efficacité le recours en question (Bruno c. Italie (déc.), no 12079/05, 10 juin 2008).