Rechtsprechung
| EGMR, 10.06.2008 - 2115/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DEPAUW c. BELGIQUE
(französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 15.05.2007 - 2115/04
- EGMR, 10.06.2008 - 2115/04
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 2115/04
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire et le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 31.03.1992 - 18020/91
X c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 2115/04
Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail qui, portant sur des points d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (cf. Obermeier c. Autriche, arrêt du 28 juin 1990, série A no 179, p. 23, § 72 ; Buchholz c. Allemagne, arrêt du 6 mai 1981, série A no 42, p. 16, §§ 50 et 52 et, mutatis mutandis, X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A no 234-C, p. 90, § 32). - EGMR, 06.05.1981 - 7759/77
Buchholz ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 2115/04
Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail qui, portant sur des points d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (cf. Obermeier c. Autriche, arrêt du 28 juin 1990, série A no 179, p. 23, § 72 ; Buchholz c. Allemagne, arrêt du 6 mai 1981, série A no 42, p. 16, §§ 50 et 52 et, mutatis mutandis, X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A no 234-C, p. 90, § 32). - EGMR, 28.06.1990 - 11761/85
Obermeier ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 2115/04
Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail qui, portant sur des points d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (cf. Obermeier c. Autriche, arrêt du 28 juin 1990, série A no 179, p. 23, § 72 ; Buchholz c. Allemagne, arrêt du 6 mai 1981, série A no 42, p. 16, §§ 50 et 52 et, mutatis mutandis, X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A no 234-C, p. 90, § 32).