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| EGMR, 10.06.2008 - 46048/06 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ERCÜMENT YILDIZ c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 46048/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 46048/06
La Cour rappelle en outre que la détention ne demeure légitime que si l'ordre public reste effectivement menacé ; sa continuation ne saurait servir à anticiper une peine privative de liberté (voir, notamment, Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, p. 21, § 51 ; I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, § 104). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 46048/06
La Cour rappelle tout d'abord que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV) et que, lorsqu'il s'agit de durée de détentions provisoires multiples, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (voir Baltacı c. Turquie, no 495/02, § 46, 18 juillet 2006 ; Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007-...). - EGMR, 16.01.2007 - 27561/02
SOLMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 46048/06
La Cour rappelle tout d'abord que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV) et que, lorsqu'il s'agit de durée de détentions provisoires multiples, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (voir Baltacı c. Turquie, no 495/02, § 46, 18 juillet 2006 ; Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007-...). - EGMR, 27.06.1968 - 1936/63
Neumeister ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 46048/06
Alors que le risque de fuite décroît nécessairement avec le temps (voir Neumeister c. Autriche, arrêt du 27 juin 1968, série A no 8, p. 39, § 10), la Cour note le laconisme de la motivation employée par le juge national.
- EGMR, 11.10.2016 - 42745/09
YILDIZ c. TURQUIE
Dans son arrêt Ercüment Yildiz c. Turquie (no 46048/06, 10 juin 2008), la Cour conclut à la violation des articles 5 § 3 et 6 § 1 de la Convention à raison de la durée de la détention provisoire du requérant ainsi que de la durée de la procédure pénale diligentée contre lui.