Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKPINAR c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 6+13, Art. 13, Art. 35, Art. 41 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 12.02.2004 - 47287/99

  PEREZ c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2014 - 54132/07

  Elle considère ainsi que cette partie de la requête est irrecevable pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 (Perez c. France [GC], no 47287/99, § 56, CEDH 2004-I, Beyazgül c. Turquie, no 27849/03, §§ 43 et 44, 22 septembre 2009, Halat c. Turquie, no 23607/08, §§ 58-61, 8 novembre 2011, et Öztürk c. Turquie (déc.), no 34644/07, § 30, 2 octobre 2012).
• EGMR, 22.09.2009 - 27849/03

  BEYAZGÜL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2014 - 54132/07

  Elle considère ainsi que cette partie de la requête est irrecevable pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 (Perez c. France [GC], no 47287/99, § 56, CEDH 2004-I, Beyazgül c. Turquie, no 27849/03, §§ 43 et 44, 22 septembre 2009, Halat c. Turquie, no 23607/08, §§ 58-61, 8 novembre 2011, et Öztürk c. Turquie (déc.), no 34644/07, § 30, 2 octobre 2012).
• EGMR, 08.11.2011 - 23607/08

  HALAT c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2014 - 54132/07

  Elle considère ainsi que cette partie de la requête est irrecevable pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 (Perez c. France [GC], no 47287/99, § 56, CEDH 2004-I, Beyazgül c. Turquie, no 27849/03, §§ 43 et 44, 22 septembre 2009, Halat c. Turquie, no 23607/08, §§ 58-61, 8 novembre 2011, et Öztürk c. Turquie (déc.), no 34644/07, § 30, 2 octobre 2012).
• EGMR, 02.10.2012 - 34644/07

  ÖZTÜRK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2014 - 54132/07

  Elle considère ainsi que cette partie de la requête est irrecevable pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 (Perez c. France [GC], no 47287/99, § 56, CEDH 2004-I, Beyazgül c. Turquie, no 27849/03, §§ 43 et 44, 22 septembre 2009, Halat c. Turquie, no 23607/08, §§ 58-61, 8 novembre 2011, et Öztürk c. Turquie (déc.), no 34644/07, § 30, 2 octobre 2012).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 10.06.2014 - 54132/07

  La Cour rappelle que lorsqu'une personne se trouve sous la responsabilité des autorités, l'article 2 de la Convention met également à la charge de l'État l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par ses propres agissements (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III).

• EGMR, 01.03.2016 - 38679/07

  UZUN c. TURQUIE

  La question principale est donc de savoir si les autorités militaires savaient ou auraient dû savoir que Vahit Uzun présentait un risque réel et immédiat de suicide et, dans l'affirmative, si elles ont fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque (Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, § 72, 16 novembre 2000, Keenan, précité, § 93, Kilinç et autres, précité, § 43, et Akpinar c. Turquie (déc.), no 54132/07, § 49, 10 juin 2014).
• EGMR, 24.03.2015 - 30247/11

  HORUZ c. TURQUIE

  Pour la Cour, la question principale est donc de savoir si les autorités militaires savaient ou auraient dû savoir que Sedat était exposé à un risque réel et immédiat de suicide et, dans l'affirmative, si elles ont fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque (Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, § 72, 16 novembre 2000, Keenan, précité, § 93, Kilinç et autres, précité, § 43 et Akpinar c. Turquie, no 54132/07, § 49, 10 juin 2014).