Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MALLAH c. FRANCE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2 MRK
  Non-violation de l'art. 8 (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MALLAH v. FRANCE - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] No violation of Art. 8

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Mallah v. France

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 21.06.1988 - 10730/84

  BERREHAB v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 10.11.2011 - 29681/08

  Reste donc à déterminer si un juste équilibre a été ménagé entre les intérêts en présence, étant rappelé que les autorités nationales jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour se prononcer sur la nécessité, dans une société démocratique, d'une ingérence dans l'exercice d'un droit protégé par l'article 8 et sur la proportionnalité de la mesure en question au but légitime poursuivi (Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, § 113, CEDH 2003-X et Berrehab c. Pays-Bas, 21 juin 1988, série A no 138, § 28).
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 10.11.2011 - 29681/08

  La Cour rappelle que la notion de « famille'visée par l'article 8 ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage, mais peut englober d'autres liens « familiaux'de facto, lorsque les parties cohabitent en dehors de tout lien marital (voir, entre autres, Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 55, série A no 112, Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A no 290, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A no 297-C, et X, Y et Z c. Royaume-Uni, 22 avril 1997, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1997-II).
• EGMR, 13.06.1979 - 6833/74

  MARCKX v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 10.11.2011 - 29681/08

  Conformément à sa jurisprudence, la Cour relève que la question de l'existence ou de l'absence d'une « vie familiale'est d'abord une question de fait, qui dépend de l'existence de liens personnels étroits (Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 31, série A no 31, et K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 150, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 27.10.1994 - 18535/91

  KROON AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 10.11.2011 - 29681/08

  La Cour rappelle que la notion de « famille'visée par l'article 8 ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage, mais peut englober d'autres liens « familiaux'de facto, lorsque les parties cohabitent en dehors de tout lien marital (voir, entre autres, Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 55, série A no 112, Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A no 290, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A no 297-C, et X, Y et Z c. Royaume-Uni, 22 avril 1997, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1997-II).
• EGMR, 18.12.1986 - 9697/82

  JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 10.11.2011 - 29681/08

  La Cour rappelle que la notion de « famille'visée par l'article 8 ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage, mais peut englober d'autres liens « familiaux'de facto, lorsque les parties cohabitent en dehors de tout lien marital (voir, entre autres, Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 55, série A no 112, Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A no 290, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A no 297-C, et X, Y et Z c. Royaume-Uni, 22 avril 1997, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1997-II).

• EGMR, 12.11.2013 - 5786/08

  Gesetzeslücke: Menschenrechtsgerichtshof verurteilt Schweden wegen Nacktaufnahmen

  La Cour examine non seulement la décision politique de ne pas ériger en infractions certains comportements, mais aussi l'incrimination excessive ou disproportionnée de certains comportements, comme dans les arrêts Dudgeon, précité, § 60, Norris, précité, § 46, Modinos c. Chypre, 22 avril 1993, § 24, série A no 259, A.D.T., précité, § 38 (actes homosexuels privés entre adultes consentants), S.L. c. Autriche, no 45330/99, § 44, CEDH 2003-I (actes homosexuels d'hommes adultes avec des adolescents consentants âgés de quatorze à dix-huit ans), Vajnai c. Hongrie, no 33629/06, § 54-56, CEDH 2008 (port d'une étoile rouge), Altug Taner Akçam c. Turquie, no 27520/07, §§ 93-95, 25 octobre 2011 (dénigrement de la turcité), Mosley c. Royaume-Uni, no 48009/08, § 129, 10 mai 2011 (non-respect de la condition de notification préalable avant publication d'informations sur la vie privée), Akgöl et Göl c. Turquie, nos 28495/06 et 28156/06, § 43, 17 mai 2011 (participation à une manifestation illégale mais pacifique), Wizerkaniuk c. Pologne, no 18990/05, §§ 82-83 et 86, 5 juillet 2011 (publication non autorisée de citations mot pour mot), Mallah c. France, no 29681/08, § 40, 10 novembre 2011 (aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger sur le territoire national), Gillberg c. Suède [GC], no 41723/06, §§ 68-71, 3 avril 2012 (abus de fonction en raison du refus de permettre la consultation de travaux de recherche appartenant à une université publique), Stübing c. Allemagne, no 43547/08, §§ 63-65, 12 avril 2012 (inceste), et Sükran Aydin et autres c. Turquie, nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09, § 55, 22 janvier 2013 (utilisation de la langue maternelle dans le cadre d'une campagne politique).
• Generalanwalt beim EuGH, 02.02.2016 - C-47/15

  Nach Auffassung von Generalanwalt Szpunar darf gegen einen …

  36 - Vgl. EGMR, Mallah/Frankreich, 10. November 2011, Nr. 29681/08.