Rechtsprechung
| EGMR, 11.01.2001 - 62124/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DEMERTZIS contre la GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.02.1980 - 6903/75
DEWEER c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 11.01.2001 - 62124/00
La Cour rappelle que la présomption d'innocence consacrée par le paragraphe 2 de l'article 6 figure parmi les éléments du procès pénal équitable exigé par le paragraphe 1 (voir notamment l'arrêt Deweer c. Belgique du 27 février 1980, série A n° 35, p. 30, par. 56, et l'arrêt Minelli c. Suisse du 25 mars 1983, série A n° 62, § 27). - EGMR, 25.03.1983 - 8660/79
Minelli ./. Schweiz
Auszug aus EGMR, 11.01.2001 - 62124/00
La Cour rappelle que la présomption d'innocence consacrée par le paragraphe 2 de l'article 6 figure parmi les éléments du procès pénal équitable exigé par le paragraphe 1 (voir notamment l'arrêt Deweer c. Belgique du 27 février 1980, série A n° 35, p. 30, par. 56, et l'arrêt Minelli c. Suisse du 25 mars 1983, série A n° 62, § 27).