Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALFANTAKIS c. GRECE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 10 Partiellement irrecevable Dommage matériel - réparation Préjudice moral - constat de violation suffisant (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 05.07.2007 - 1131/05

  LIONARAKIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  Lorsqu'il s'agit de déclarations orales faites lors d'une émission en direct, la Cour considère que cet élément ôte la possibilité aux participants de les reformuler, de les parfaire ou de les retirer avant qu'elles ne soient rendues publiques (voir, Lionarakis c. Grèce, no 1131/05, § 44, 5 juillet 2007 ; Gündüz c. Turquie, no 35071/97, § 49, CEDH 2003-XI).

  Il est vrai que, sur ce point, la majorité a suivi un certain courant jurisprudentiel en la matière (Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 74, CEDH 2001-III, Lionarakis c. Grèce, no 1131/05, § 60, 5 juillet 2007).

• EGMR, 15.10.2009 - 48185/07

  PREZEC v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  Dans notre opinion partiellement dissidente relative à l'arrêt Prezec c. Croatie (no 48185/07, 15 octobre 2009), nous avons déjà opiné dans le même sens:.
• EGMR, 29.04.1999 - 25642/94

  Anforderungen an die unverzügliche Vorführung der festgenommenen Person i.S.d. …

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  9. Mais peut-on réellement considérer que le simple constat de violation d'un droit fondamental est véritablement susceptible de constituer une réparation (Aquilina c. Malte [GC], no 25642/94, CEDH 1999-III, opinion en partie dissidente du juge Bonello) ? ".

 
• EGMR, 21.02.1975 - 4451/70

  GOLDER c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  [1] Concernant cette absence de motivation, nous ne saurions résister à la tentation de citer un passage particulièrement éloquent de l'opinion en partie dissidente du juge Bonello jointe à l'arrêt Aquilina c. Malte: « Il apparaît que c'est en 1975, dans l'affaire Golder c. Royaume-Uni (arrêt du 21 février 1975, série A n° 18), que la Cour a employé pour la première fois cette regrettable formule.
• EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

  RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  En d'autres termes, il n'y a pas eu condamnation pénale pour insulte ou diffamation, ce qui aurait en soi conféré à la mesure prise à son égard un degré élevé de gravité (voir Radio France et autres c. France, no 53984/00, § 40, CEDH 2004-II).
• EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

  LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés par l'article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (voir, entre autres, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 55, CEDH 2007-XI).
• EGMR, 19.04.1994 - 16034/90

  VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  Pourtant, ceci ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (voir Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 61, série A no 288).
• EGMR, 24.02.1994 - 15450/89

  CASADO COCA v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  En outre, la Cour observe que le statut spécifique des avocats leur fait occuper une position centrale dans l'administration de la justice, comme intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, ce qui explique les normes de conduite imposées en général aux membres du barreau (Casado Coca c. Espagne, 24 février 1994, § 54, série A no 285-A).
• EGMR, 14.09.2011 - 65545/01

  RIZOS ET DASKAS CONTRE LA GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  Dans cette perspective, il peut s'avérer nécessaire de les protéger d'attaques destructrices dénuées de fondement sérieux, d'autant plus que le devoir de réserve interdit aux magistrats visés de réagir (Rizos et Daskas c. Grèce, no 65545/01, § 43, 27 mai 2004).
• EGMR, 07.03.2006 - 74644/01

  DONADZÉ c. GEORGIE

  Auszug aus EGMR, 11.02.2010 - 49330/07

  En outre, la Cour a pour seule fonction, au regard de l'article 6 de la Convention, d'examiner les requêtes alléguant que les juridictions nationales ont méconnu des garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé c. Géorgie, no 74644/01, §§ 30-31, 7 mars 2006).
• EGMR, 13.07.1995 - 18139/91

  TOLSTOY MILOSLAVSKY v. THE UNITED KINGDOM

• EGMR, 08.07.2010 - 42202/07

  SITAROPOULOS AND OTHERS v. GREECE

  We would like to repeat here the partly dissenting opinion of Judges Spielmann and Malinverni (paragraphs 7-9) annexed to the judgment in Prezec v. Croatia (no. 48185/07, 15 October 2009) and reiterated in the partly dissenting opinion of the same judges (paragraph 4) annexed to the judgment in Alfantakis v. Greece (no. 49330/07, 11 February 2010), which refer to the partly dissenting opinion of Judge Bonello annexed to the Grand Chamber judgment in Aquilina v. Malta ([GC], no. 25642/94, ECHR 1999-III).
• EGMR, 15.12.2011 - 28198/09

  MOR c. FRANCE

  Au contraire, la défense de ses clients pouvait se poursuivre avec une intervention dans la presse dans les circonstances de l'espèce, dès lors que l'affaire suscitait l'intérêt des médias et du public (Alfantakis c. Grèce, no 49330/07, § 33, 11 février 2010).