Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  VYATKIN v. RUSSIA

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
  Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment Inhuman treatment) (Substantive aspect) Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-3 - Release pending trial Trial within a reasonable time) ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Vyatkin v. Russia

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [ENG]

Wird zitiert von ... (9)

• EGMR, 05.02.2019 - 45767/09

  UTVENKO ET BORISOV c. RUSSIE

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt russes (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, et Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012).
• EGMR, 27.11.2014 - 18785/13

  KOUTALIDIS c. GRÈCE

  La Cour a aussi à plusieurs reprises considéré que la référence de manière stéréotypée à la gravité des infractions et au risque de commission de nouvelles infractions ne suffit pas pour justifier le maintien en détention ni pour dispenser les autorités d'examiner la situation particulière du requérant et d'envisager des mesures alternatives à la détention (Sutyagin c. Russie, no 30024/02, 3 mai 2011; Khodorkovskiy c. Russie, no 5829/04, 31 mai 2011, Romanova c. Russie, no 23215/02, 11 octobre 2011, Valeriy Samoylov c. Russie, no 57541/09, 24 janvier 2012, et Vyatkin c. Russie, no 18813/06, § 53, 11 avril 2013).
• EGMR - 74141/10 (anhängig)

  IZMESTYEV c. RUSSIE

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison des conditions de détention dans des maisons d'arrêt (voir, par exemple, Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 34-43, 20 janvier 2005, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012, Kolunov c. Russie, no 26436/05, §§ 30-38, 9 octobre 2012, Zentsov et autres c. Russie, no 35297/05, §§ 38-45, 23 octobre 2012, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, et Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017) ainsi qu'à raison des conditions de transport de détenus (voir, par exemple, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, §§ 76-79, 2 décembre 2010, M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 71-77, 10 juillet 2014, Yaroslav Belousov c. Russie, nos 2653/13 et 60980/14, §§ 103-111, 4 octobre 2016, et Radzhab Magomedov c. Russie, no 20933/08, §§ 59-62, 20 décembre 2016).

 
• EGMR, 07.05.2019 - 47537/11

  SKOROBOGATOVA c. RUSSIE

  La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Russie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la violation de l'article 3 de la Convention quant aux conditions de détention et de transport de détenus (voir, par exemple, Dudchenko c. Russie, no 37717/05, §§ 116-123, 7 novembre 2017, Yaroslav Belousov c. Russie, nos 2653/13 et 60980/14, §§ 103-111, 4 octobre 2016, M.S. c. Russie, no 8589/08, §§ 71-77, 10 juillet 2014, Vyatkin c. Russie, no 18813/06, §§ 36-44, 11 avril 2013, et Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 160-166, 10 janvier 2012), de l'article 5 § 3 de la Convention quant à la durée de la détention provisoire de détenus (G. c. Russie, no 42526/07, §§ 114-119, 21 juin 2016, Korkin c. Russie, no 48416/09, §§ 88-96, 12 novembre 2015, Dirdizov c. Russie, no 41461/10, §§ 108-111, 27 novembre 2012, Romanova c. Russie, no 23215/02, §§ 121-133, 11 octobre 2011, et Lamazhyk c. Russie, no 20571/04, §§ 88-98, 30 juillet 2009) ainsi que de l'article 8 de la Convention quant au droit de détenus de bénéficier de visites familiales en prison (Andrey Smirnov c. Russie, no 43149/10, §§ 39-43, 13 février 2018, Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, §§ 248-251, 9 octobre 2008, et Vlassov c. Russie, no 78146/01, §§ 123-127, 12 juin 2008).
• EGMR, 04.10.2016 - 59443/12

  REZNIK AND GUZEYEVA v. RUSSIA

  It finds such incomplete and selective evidence unconvincing (see, for similar reasoning, Kokoshkina v. Russia, no. 2052/08, § 60, 28 May 2009, and Vyatkin v. Russia, no. 18813/06, § 40, 11 April 2013).
• EGMR, 06.09.2016 - 12863/14

  MEKRAS c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 5 § 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (McKay c. Royaume-Uni [GC], no 543/03, CEDH 2006-X ; Sutyagin c. Russie, no 30024/02, 3 mai 2011 ; Khodorkovskiy c. Russie, no 5829/04, 31 mai 2011 ; Romanova c. Russie, no 23215/02, 11 octobre 2011 ; Valeriy Samoylov c. Russie, no 57541/09, 24 janvier 2012 ; Idalov c. Russie [GC], no 5826/03, 22 mai 2012 ; Vyatkin c. Russie, no 18813/06, 11 avril 2013, Koutalidis, précité).
• EGMR, 19.04.2016 - 76629/14

  CLEMENTS c. GRÈCE

  En outre, la référence de manière stéréotypée à la gravité des infractions et au risque de commission de nouvelles infractions ne suffit pas pour justifier le maintien en détention ni pour dispenser les autorités d'examiner la situation particulière du requérant et d'envisager des mesures alternatives à la détention (Sutyagin c. Russie, no 30024/02, 3 mai 2011 ; Khodorkovskiy c. Russie, no 5829/04, 31 mai 2011 ; Romanova c. Russie, no 23215/02, 11 octobre 2011 ; Valeriy Samoylov c. Russie, no 57541/09, 24 janvier 2012, et Vyatkin c. Russie, no 18813/06, § 53, 11 avril 2013).
• EGMR, 29.10.2015 - 54427/08

  IZMUTDIN ISAYEV v. RUSSIA

  The Court reiterates that alterations in a prison population register, without any explanations as to their origin, reason and timing, make the information contained in it unreliable (see Klyukin v. Russia, no. 54996/07, §§ 58-59, 17 October 2013, Vyatkin v. Russia, no. 18813/06, §§ 40-41, 11 April 2013, Manulin, cited above, § 43, and Glotov v. Russia, no. 41558/05, § 25, 10 May 2012).
• EGMR, 19.04.2016 - 45847/15

  KOTSOCHILIS c. GRÈCE

  En outre, la référence de manière stéréotypée à la gravité des infractions et au risque de commission de nouvelles infractions ne suffit pas pour justifier le maintien en détention ni pour dispenser les autorités d'examiner la situation particulière du requérant et d'envisager des mesures alternatives à la détention (Sutyagin c. Russie, no 30024/02, 3 mai 2011 ; Khodorkovskiy c. Russie, no 5829/04, 31 mai 2011 ; Romanova c. Russie, no 23215/02, 11 octobre 2011 ; Valeriy Samoylov c. Russie, no 57541/09, 24 janvier 2012, et Vyatkin c. Russie, no 18813/06, § 53, 11 avril 2013).