Rechtsprechung
| EGMR, 11.09.2003 - 56581/00 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SEJDOVIC contre l'ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3, Art. 5 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 11.09.2003 - 56581/00
- EGMR, 10.11.2004 - 56581/00
- EGMR, 01.03.2006 - 56581/00
- EGMR, 07.06.2016 - 56581/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 11.09.2003 - 56581/00
La Cour rappelle que la règle de l'épuisement des voies de recours internes vise à ménager aux Etats contractants l'occasion de prévenir ou de redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne lui soient soumises (voir, parmi beaucoup d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V). - EGMR, 06.09.2001 - 69789/01
BRUSCO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 11.09.2003 - 56581/00
Cependant, la Cour souligne que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (Akdivar et autres, arrêt précité, p. 1212, § 71, et Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, pp. 18-19, § 37 ; voir aussi Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX). - EGMR, 27.05.2003 - 37235/97
SOFRI et AUTRES contre l'ITALIE
Auszug aus EGMR, 11.09.2003 - 56581/00
Cependant, l'obligation découlant de l'article 35 se limite à celle de faire un usage normal des recours vraisemblablement efficaces, suffisants et accessibles (voir Sofri et autres c. Italie (déc.), no 37235/97, 27 mai 2003). - EGMR, 06.11.1980 - 7654/76
VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 11.09.2003 - 56581/00
Cependant, la Cour souligne que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (Akdivar et autres, arrêt précité, p. 1212, § 71, et Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, pp. 18-19, § 37 ; voir aussi Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX).