Rechtsprechung
| EGMR, 11.10.2011 - 2889/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS ET AUTRES c. GRECE
Art. 3, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 3 (volet matériel) (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Taggatidis and Others v. Greece
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09
Wird zitiert von ... (19) Neu Zitiert selbst (10)
- EGMR, 19.07.2007 - 36898/03
TREPASHKIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
Ainsi, même dans les cas où le requérant disposait dans la cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers précité, §§ 70-72). - EGMR, 18.10.2007 - 67253/01
BABUSHKIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
Ainsi, même dans les cas où le requérant disposait dans la cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers précité, §§ 70-72). - EGMR, 28.03.2006 - 72286/01
MELNIK v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
En règle générale, étaient concernées les situations où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantirev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lituanie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
- EGMR, 21.06.2007 - 37213/02
KANTYREV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
En règle générale, étaient concernées les situations où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantirev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lituanie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 08.11.2005 - 6847/02
KHOUDOÏOROV c. RUSSIE
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
La Cour rappelle avoir conclu à plusieurs reprises à la violation de l'article 3 de la Convention à raison du manque d'espace personnel accordé à des détenus (voir, parmi beaucoup d'autres, Peers, précité, §§ 69 et suivants ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 97 et suivants, CEDH 2002-VI ; Maïzit c. Russie, no 63378/00, § 39 et suivants, 20 janvier 2005 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, § 104 et suivants, CEDH 2005-X ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 44 et suivants, 16 juin 2005 ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, § 41 et suivants, 2 juin 2005 ; Andreï Frolov c. Russie, précité, §§ 43 et suivants ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49 et suivants, 11 juin 2009). - EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
Elle rappelle également que, lorsqu'elle recherche si un traitement est « dégradant'au sens de l'article 3, elle examine si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci de manière incompatible avec l'article 3, mais que, néanmoins, même l'absence d'un tel but ne saurait exclure de façon définitive un constat de violation de l'article 3 (Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III, et Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 101, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 29.03.2007 - 205/02
Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
En règle générale, étaient concernées les situations où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantirev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lituanie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 07.04.2005 - 53254/99
KARALEVICIUS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
En outre, dans certains cas, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément essentiel à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005). - EGMR, 19.04.2001 - 28524/95
PEERS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
Elle rappelle également que, lorsqu'elle recherche si un traitement est « dégradant'au sens de l'article 3, elle examine si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci de manière incompatible avec l'article 3, mais que, néanmoins, même l'absence d'un tel but ne saurait exclure de façon définitive un constat de violation de l'article 3 (Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III, et Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 101, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 02.06.2005 - 66460/01
NOVOSELOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
La Cour rappelle avoir conclu à plusieurs reprises à la violation de l'article 3 de la Convention à raison du manque d'espace personnel accordé à des détenus (voir, parmi beaucoup d'autres, Peers, précité, §§ 69 et suivants ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, §§ 97 et suivants, CEDH 2002-VI ; Maïzit c. Russie, no 63378/00, § 39 et suivants, 20 janvier 2005 ; Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, § 104 et suivants, CEDH 2005-X ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 44 et suivants, 16 juin 2005 ; Novosselov c. Russie, no 66460/01, § 41 et suivants, 2 juin 2005 ; Andreï Frolov c. Russie, précité, §§ 43 et suivants ; S.D. c. Grèce, no 53541/07, §§ 49 et suivants, 11 juin 2009).
- EGMR, 14.06.2016 - 78383/11
AZERARISULI c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 06.10.2015 - 3490/15
ANAGNOSTOU c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 13.09.2016 - 40951/13
INDIAJ c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011).
- EGMR, 30.08.2016 - 6156/13
ALHAJ KHALID c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 9420/13
AZIM c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 71412/13
AVALIANI c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 62953/14
ADINAAN c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 27572/15
LLESHI c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 23169/15
TSERADZE c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 31726/15
SHI c. GRÈCE
La Cour considère, en outre, que le Gouvernement doit verser la somme ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressée (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 30.08.2016 - 33351/15
WAJID c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 32330/14
NAK c. GRÈCE
- EGMR, 15.12.2015 - 11961/15
MIRZA c. GRÈCE
- EGMR, 15.12.2015 - 11609/15
PAPADIMAS c. GRÈCE
- EGMR, 15.12.2015 - 9392/15
POPIASHVILI c. GRÈCE
- EGMR, 15.12.2015 - 5478/15
KEKELIDZE c. GRÈCE
- EGMR, 17.11.2015 - 16882/15
SARUKHANYAN c. GRÈCE
- EGMR, 20.10.2015 - 77390/14
PERONTSIS c. GRÈCE
- EGMR, 06.10.2015 - 5159/15
NOUJRA c. GRÈCE