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   EGMR, 11.10.2016 - 19841/06   

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https://dejure.org/2016,32647
EGMR, 11.10.2016 - 19841/06 (https://dejure.org/2016,32647)
EGMR, Entscheidung vom 11.10.2016 - 19841/06 (https://dejure.org/2016,32647)
EGMR, Entscheidung vom 11. Oktober 2016 - 19841/06 (https://dejure.org/2016,32647)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    BAGDONAVICIUS ET AUTRES c. RUSSIE

    Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes);Exception préliminaire rejetée (Article 35-3 - Requête abusive);Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 - Victime);Radiation du rôle (Article 37-1 - ...

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Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (30)

  • VGH der UEK, 14.11.2005 - 13/04
    Auszug aus EGMR, 11.10.2016 - 19841/06
    Helena BAGDONAVICIUTE, née le 13/04/1972, est une ressortissante lituanienne.

    Olga Aleksandrovna ARLAUSKAYTE, née le 13/04/2002, est une ressortissante russe.

  • EGMR, 13.11.2007 - 57325/00

    D.H. AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC

    Auszug aus EGMR, 11.10.2016 - 19841/06
    La Cour elle-même a solennellement reconnu que, du fait de leur histoire mouvementée et de leur perpétuel déracinement, les Roms sont devenus, par la force des choses, une minorité spécifique particulièrement vulnérable et défavorisée[3], exigeant ainsi, de la part des autorités nationales, une protection renforcée (voir notamment l'arrêt Horvath et Kiss c. Hongrie, 29 janvier 2013, no 11146/11, § 102, et surtout Orsus et autres c. Croatie [GC], 16 mars 2010, no 15766/03, § 147, CEDH 2010, Alajos Kiss c. Hongrie, 20 mai 2010, no 38832/06, § 42, et D.H. et autres c. République tchèque [GC], 13 novembre 2007, no 57325/00, § 182, CEDH 2007-IV) dont on peut légitimement penser qu'elle devait bénéficier en l'espèce aux requérants.

    En vertu d'une jurisprudence bien établie, il n'est pas rare que la Grande Chambre « invite, dans certains cas où est dénoncée une discrimination, le gouvernement défendeur à réfuter un grief défendable de discrimination et, s'il ne le fait pas, [à] conclure à la violation de l'article 14 de la Convention'(voir, par exemple, l'arrêt Nachova et autres c. Bulgarie [GC], 6 juillet 2005, no 43577/98 et 43579/98, § 157, CEDH 2005-VII, et plus récemment, D.H. et autres c. République tchèque [GC], 13 novembre 2007, no 57325/00, § 179, CEDH 2007-IV).

  • EGMR, 18.01.2001 - 27238/95

    CHAPMAN c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 11.10.2016 - 19841/06
    En se référant à l'arrêt Chapman c. Royaume-Uni [GC] (no 27238/95, § 102, CEDH 2001-I), le Gouvernement fait ensuite valoir que, pour déterminer si l'obligation imposée à une personne de quitter son domicile est proportionnée au but légitime poursuivi, il est tout à fait pertinent de savoir si ce domicile a été établi illégalement et que, dans l'affirmative, la personne qui conteste la légalité d'un ordre de partir est dans une position moins forte.

    [4] En vertu de laquelle « la vulnérabilité des Roms/Tsiganes implique d'accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre tant dans le cadre réglementaire considéré que lors de la prise de décision dans des cas particuliers'(Chapman c. Royaume-Uni [GC], 18 janvier 2001, n° 27238/95, § 96, CEDH 2001-I, et Connors c. Royaume-Uni, 27 mai 2004, n° 66746/01, § 84).

  • EGMR, 17.07.2018 - 38004/12

    Mariya Alekhina u.a. ./. Russland - "Pussy Riot"-Urteil verletzt Meinungsfreiheit

    It considers that the first and second applicant were not required to attempt the same remedy after the ineffectiveness of a substantive appeal had become apparent with the Moscow City Court's decision of 30 January 2013 (compare Bagdonavicius and Others v. Russia, no. 19841/06, § 62, 11 October 2016).
  • EGMR, 25.01.2018 - 22696/16

    J.R. ET AUTRES c. GRÈCE

    Par exemple, dans certaines affaires portant sur l'interrogatoire d'un requérant par les autorités locales au sujet des circonstances à l'origine de sa requête, la Cour, en l'absence d'éléments de preuve attestant l'existence de pressions ou d'actes d'intimidation, n'a pas non plus jugé que le requérant avait été entravé dans l'exercice de son droit de recours individuel (Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, § 126, 11 octobre 2016, Manoussos c. République tchèque et Allemagne (déc.), no 46468/99, 9 juillet 2002, Matyar c. Turquie, no 23423/94, §§ 158-159, 21 février 2002).
  • EGMR, 16.10.2018 - 54490/10

    ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE

    La Cour rappelle que, dans les affaires antérieures concernant les expulsions des habitations où elle a conclu à une violation de l'article 8 de la Convention, il s'agissait toujours d'une seule procédure se terminant soit par un ordre d'expulsion contraignant à l'encontre des requérants (Cosic, précité, Orlic c. Croatie, no 48833/07, 21 juin 2011, Gladysheva, précité, Stolyarova c. Russie, no 15711/13, 29 janvier 2015), soit par une injonction de démolir une habitation emportant implicitement un ordre d'expulsion (Ivanova et Cherkezov, précité, Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, 11 octobre 2016).
     
  • EGMR, 26.11.2019 - 58502/11

    ABDYUSHEVA ET AUTRES c. RUSSIE

    Par exemple, dans des affaires portant sur l'interrogatoire d'un requérant par les autorités locales au sujet des circonstances à l'origine de sa requête, la Cour, en l'absence d'éléments de preuve attestant de mesures de pression ou d'intimidation, n'a pas non plus jugé que le requérant avait été entravé dans l'exercice de son droit de recours individuel (Manoussos c. République tchèque et Allemagne (déc.), no 46468/99, 9 juillet 2002, Vladimir Sokolov c. Russie, no 31242/05, §§ 80-82, 29 mars 2011, Bitieva et X c. Russie, nos 57953/00 et 37392/03, § 166, 21 juin 2007, et Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, §§ 124-125, 11 octobre 2016).
  • EGMR, 04.12.2018 - 33295/15

    BARAHONA GUACHAMIN ET AUTRES c. ITALIE

    À cet égard, la Cour observe que les faits de l'espèce ne font pas apparaître un problème structurel portant sur l'inexistence ab origine d'un recours ou sur l'existence d'une pratique administrative empêchant les requérants de faire examiner l'équité et la proportionnalité du processus décisionnel suivi par l'Administration (Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, §§ 100-103, 11 octobre 2016, Winterstein et autres c. France, no 27013/07, § 148, 17 octobre 2013, et Yordanova et autres c. Bulgarie, no 25446/06, § 118, 24 avril 2012).
  • EGMR, 09.03.2021 - 32897/16

    LOPEZ MARTINEZ c. ESPAGNE

    L'intention d'induire la Cour en erreur doit toujours être établie avec suffisamment de certitude (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, §§ 58-60, 28 mars 2006, Nold c. Allemagne, no 27250/02, § 87, 29 juin 2006, Miszczynski c. Pologne (déc.) no 23672/07, 8 février 2011, Gross, précité, § 28, S.L. et J.L. c. Croatie, no 13712/11, §§ 48-49, 7 mai 2015, et Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, §§ 64-65, 11 octobre 2016).
  • EGMR, 21.04.2020 - 35215/06

    SEVCENCO ET TIMOSIN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

    Elle estime donc disposer de suffisamment d'éléments pour établir que, en omettant de lui fournir ces informations, les requérants l'ont intentionnellement empêchée d'avoir entière connaissance des circonstances de l'affaire (comparer avec Gorodnyk c. Ukraine (déc.) [comité], no 4831/09, § 24, 21 février 2017, Safaryan, précité, § 29 in fine, Gevorgyan et autres, précité, § 36 ; et contrairement à la situation en cause dans, par exemple, Eze c. Roumanie, no 80529/13, § 40, 21 juin 2016, Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, § 65, 11 octobre 2016, et Bivolaru, précité, § 83).
  • EGMR, 09.06.2022 - 42858/11

    HASANALI ALIYEV AND OTHERS v. AZERBAIJAN

    In particular, the Court has previously found that the sole fact of being registered at a different address was not sufficient to conclude that the person had established his or her home there (compare Bagdonavicius and Others v. Russia, no. 19841/06, § 89, 11 October 2016, and Yevgeniy Zakharov v. Russia, no. 66610/10, § 32, 14 March 2017).
  • EGMR, 11.09.2018 - 57964/08

    KOTUMANOVA c. RUSSIE

    La Cour relève enfin que, d'après les documents du dossier constitué devant elle, la maison en cause n'a jamais été admise au bénéfice des services publics payants (Bagdonavicius et autres c. Russie, no 19841/06, § 117, 11 octobre 2016, et, a contrario, Hamer, précité, § 83, et Öneryildiz, précité, §§ 105 et 127).
  • EGMR - 6142/16 (anhängig)

    CALDARAR AND OTHERS v. POLAND

    The parties are invited to make their comments with reference to, among others, the cases of McCann v. the United Kingdom, no.19009/04, ECHR 2008; Cosic v. Croatia, no. 28261/06, 15 January 2009; and Brezec v. Croatia, no. 7177/10, 18 July 2013; Yordanova and Others v. Bulgaria, no. 25446/06, 24 April 2012; Bagdonavicius and Others v. Russia, no. 19841/06, 11 October 2016; Ivanova and Cherkezov v. Bulgaria, no. 46577/15, 21 April 2016; Winterstein and Others v. France, no. 27013/07, 17 October 2013 and Moldovan and Others v. Romania (no. 2), nos.
  • EGMR, 28.09.2023 - 40046/22

    RUBIO c. FRANCE

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