Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PECHEUR c. LUXEMBOURG

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'art. 5-3 Non-violation de l'art. 6-1 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 03.05.2005 - 16308/02
• EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 26.10.2006 - 65655/01

  Menschenrechte: Überlange Untersuchungshaft, "La Belle"

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  La poursuite de l'incarcération ne se justifie, dans une espèce donnée, que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle (W. c. Suisse, précité, § 30 ; Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, § 35, CEDH 2006-...).
• EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

  Wemhoff ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  Comme la Cour l'a relevé dès son arrêt Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, 1e caractère raisonnable du maintien en détention d'un accusé doit s'apprécier dans chaque cas d'après les particularités de la cause (Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, § 10).

 
• EGMR, 15.07.1982 - 8130/78

  Eckle ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  Cependant, leur comportement constitue un fait objectif, non imputable à l'Etat et à prendre en compte pour répondre à la question de savoir si la procédure a ou non dépassé le délai raisonnable de l'article 6 § 1 (voir, parmi d'autres, Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, § 82).
• EGMR, 27.08.1992 - 12850/87

  TOMASI c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, parmi d'autres, Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A no 241-A, p. 35, § 84 ; W. c. Suisse, précité, § 30 ; Chraidi, précité, § 35).
• EGMR, 12.12.1991 - 12718/87

  CLOOTH v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  La Cour se doit cependant de rappeler que c'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans les décisions de rejet des demandes de mise en liberté, en l'occurrence celles de la chambre du conseil, que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 (mutatis mutandis, Clooth c. Belgique, arrêt du 12 décembre 1991, série A no 225, § 36).
• EGMR, 26.01.1993 - 14379/88

  W. c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 16308/02

  La Cour rappelle que le délai raisonnable ne se prête pas à une évaluation abstraite (W. c. Suisse, arrêt du 26 janvier 1993, série A no 254-A, § 30).

• EuG, 05.10.2017 - T-175/15

  Mabrouk / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen …

  Er vertritt jedoch ebenfalls die Auffassung, dass die besonders zügige Bearbeitung seines Falles, die einem festgenommenen Beschuldigten zusteht, den Bemühungen der Gerichte bei der sorgfältigen Wahrnehmung ihrer Aufgaben nicht schaden darf (EGMR vom 11. Dezember 2007, Pecheur/Luxemburg, CE:ECHR:2007:1211JUD001630802, § 62, und vom 5. November 2009, Shabani/Schweiz, CE:ECHR:2009:1105JUD002904406, § 65).