Auszug aus EGMR, 11.12.2007 - 27740/03

Or, la Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas, d'une part, d'apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction à adopter telle décision plutôt que telle autre (Kemmache c. France (no 3), arrêt du 24 novembre 1994, série A no 296-C, § 44), et, d'autre part, de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention (Garcia Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 28, 21 janvier 1999).

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Elle rappelle en outre que les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 (Edwards c. Royaume-Uni, arrêt du 16 décembre 1992, série A no 247-B, p. 34, § 33).

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Pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 - un procès équitable - a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures internes dans l'affaire considérée (Imbrioscia c. Suisse, arrêt du 24 novembre 1993, série A no 275, p. 14, § 38 ; John Murray c. Royaume-Uni, arrêt du 8 février 1996, Recueil 1996-I, p. 54, § 62).

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La Cour rappelle que l'article 6 de la Convention ne règlemente pas l'administration des preuves en tant que telle, et notamment leur admissibilité et leur force probante, questions relevant essentiellement du droit interne (voir Schenk c. Suisse, arrêt du 12 juillet 1988, série A no 140, p. 29, §§ 46 et suivants).

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De surcroît, seules des circonstances exceptionnelles peuvent conduire la Cour à conclure à l'incompatibilité avec l'article 6 de la Convention de la non-audition d'une personne comme témoin (Bricmont c. Belgique, arrêt du 7 juillet 1989, série A no 158, § 89 et, plus récemment, Destrehem c. France, no 56651/00, § 41, 18 mai 2004).