Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DOGRU AVSAR c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 14310/05

  Or, la Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle de la présente espèce, dans lesquelles elle a conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 06.04.2000 - 34369/97

  THLIMMENOS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 14310/05

  Elle a également considéré que le refus d'embauche dans la fonction publique ne pouvait en tant que tel constituer le fondement d'un grief tiré de la Convention (Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, § 49, série A no 104, et Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, § 35, série A no 105) et que, par ailleurs, la Convention ne garantissait pas en tant que tel le droit d'accès à une profession particulière (voir, mutatis mutandis, Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 43, série A no 323, et Thlimmenos c. Grèce [GC], no 34369/97, § 41, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 28.08.1986 - 9704/82

  KOSIEK c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 14310/05

  Elle a également considéré que le refus d'embauche dans la fonction publique ne pouvait en tant que tel constituer le fondement d'un grief tiré de la Convention (Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, § 49, série A no 104, et Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, § 35, série A no 105) et que, par ailleurs, la Convention ne garantissait pas en tant que tel le droit d'accès à une profession particulière (voir, mutatis mutandis, Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 43, série A no 323, et Thlimmenos c. Grèce [GC], no 34369/97, § 41, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 28.08.1986 - 9228/80

  GLASENAPP c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 14310/05

  Elle a également considéré que le refus d'embauche dans la fonction publique ne pouvait en tant que tel constituer le fondement d'un grief tiré de la Convention (Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, § 49, série A no 104, et Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, § 35, série A no 105) et que, par ailleurs, la Convention ne garantissait pas en tant que tel le droit d'accès à une profession particulière (voir, mutatis mutandis, Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 43, série A no 323, et Thlimmenos c. Grèce [GC], no 34369/97, § 41, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

  Radikalenerlaß

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 14310/05

  Elle a également considéré que le refus d'embauche dans la fonction publique ne pouvait en tant que tel constituer le fondement d'un grief tiré de la Convention (Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, § 49, série A no 104, et Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, § 35, série A no 105) et que, par ailleurs, la Convention ne garantissait pas en tant que tel le droit d'accès à une profession particulière (voir, mutatis mutandis, Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 43, série A no 323, et Thlimmenos c. Grèce [GC], no 34369/97, § 41, CEDH 2000-IV).

• EGMR, 25.11.2014 - 54113/08

  SEVKET KÜRÜM ET AUTRES c. TURQUIE

  Pour ce qui est du comportement des autorités, à supposer que le jugement du tribunal administratif de Malatya ait été exécuté promptement, elle relève que la procédure engagée devant les juridictions administratives a duré plus de cinq ans et huit mois, dont un an, onze mois et vingt-six jours pour le seul recours en rectification devant le Conseil d'État (Rodoplu c. Turquie, no 41665/02, § 31, 23 janvier 2007, et DoÄŸru Avsar c. Turquie, no 14310/05, § 8, 12 janvier 2010).