Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SONKAYA c. TURQUIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (französisch)

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 12.07.2005 - 39813/98

  ÖNDER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2008 - 11261/03

  Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005).

  Partant, en l'absence d'une explication plausible de la part du Gouvernement, d'une part, sur les discordances entre ces rapports médicaux, et, d'autre part, sur les séquelles constatées sur le corps du requérant par les différents médecins l'ayant examiné, force est de conclure que les examens médicaux initiaux établis par les différents centres de santé n'ont pas eu lieu en bonne et due forme (voir Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, § 118, CEDH 2000-X, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 36, 12 juillet 2005).

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 12.02.2008 - 11261/03

  Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 12.02.2008 - 11261/03

  La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue, alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (voir Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).

• EGMR, 24.07.2012 - 47159/08

  B.S. c. ESPAGNE

  Lastly, the Court reiterates that the onus is on the Government to produce evidence establishing facts that cast doubt on the victim's account (see Turan Cakir v. Belgium, no. 44256/06, § 54, 10 March 2009, and Sonkaya v. Turkey, no. 11261/03, § 25, 12 February 2008).
• EGMR, 17.10.2023 - 59564/16

  AVCIOGLU c. TÜRKIYE

  Par ailleurs, elle n'accorde pas, au titre de la satisfaction équitable pour dommage moral, d'indemnité supérieure à celle que réclame le requérant (Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, §§ 33 et 35, 12 février 2008).
• EGMR, 17.02.2015 - 70555/10

  ION BALASOIU c. ROUMANIE

  Enfin, la Cour rappelle qu'il incombe au Gouvernement de produire des preuves établissant des faits qui fassent peser un doute sur le récit de la victime (Turan Çakır c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009 et Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 25, 12 février 2008).

 
• EGMR, 04.10.2011 - 294/08

  METE ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, rejeté une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, et Fazıl Ahmet Tamer et autres c. Turquie, no 19028/02, § 75, 24 juillet 2007).
• EGMR, 23.11.2010 - 2858/07

  CIGERHUN ÖNER c. TURQUIE (n° 2)

  A cet égard, elle rappelle avoir déjà rejeté dans des circonstances similaires à celles de l'espèce une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 23.06.2015 - 44188/09

  SALIN ET KARSIN c. TURQUIE

  Elle rappelle aussi qu'il incombe au Gouvernement de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (Turan Çakir c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009, et Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 25, 12 février 2008).
• EGMR, 09.11.2010 - 12503/06

  TIMTIK c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, rejeté une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 12.10.2010 - 20502/05

  UMAR KARATEPE c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà rejeté dans des circonstances similaires à celles de l'espèce une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 21.09.2010 - 23708/05

  GULIZAR TUNCER c. TURQUIE

  A cet égard, elle rappelle avoir déjà rejeté, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, § 25, 8 juillet 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 31, 14 avril 2009).
• EGMR, 09.04.2013 - 20562/07

  DAGABAKAN ET YILDIRIM c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà, dans des circonstances similaires à celles de l'espèce, rejeté une telle exception (voir, entre autres, Sonkaya c. Turquie, no 11261/03, § 21, 12 février 2008, et Fazıl Ahmet Tamer et autres c. Turquie, no 19028/02, § 75, 24 juillet 2007).
• EGMR, 07.06.2022 - 52190/21

  KÖYDEN c. TURQUIE
• EGMR, 05.04.2022 - 78727/16

  SORLI c. TURQUIE