Rechtsprechung
| EGMR, 12.02.2009 - 36205/06 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,45938) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GIOSAKIS c. GRECE (N° 2)
(französisch)
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (12)
- EGMR, 18.06.2002 - 43125/98
DELBEC c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
La question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie, non pas dans l'abstrait, mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, arrêt du 29 août 1990, série A no 181-A, p. 27 et suiv., § 64, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, arrêt du 23 février 1984, série A no 75, pp. 15 et suiv., § 33, pp. 17 et suiv., § 37), en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci (Boucheras et Groupe Information Asiles c. France, no 14438/88, décision de la Commission du 11 avril 2001, Décisions et rapports (DR) 69, p. 242). - EGMR, 20.02.2003 - 50272/99
HUTCHISON REID v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
La Cour note qu'il ressort de la jurisprudence que les procédures relatives à des questions de privation de liberté, au sens de l'article 5 § 4, requièrent une diligence particulière et que les exceptions au principe d'une constatation «à bref délai» de la conformité de la détention appellent une interprétation stricte (Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no 50272/99, § 79, CEDH 2003-IV). - EGMR, 01.06.2006 - 7064/05
MAMEDOVA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
Compte tenu de ces critères, et à titre d'exemple, la Cour a constaté un dépassement du «bref délai» au sens de l'article 5 § 4 dans les affaires suivantes: Rehbock c. Slovenie, (no 29462/95, § 84, ECHR 2000-XII): durée de vingt-trois jours ; GB c. Suisse (no 27426/95, § 32, 30 novembre 2000) durée de trente-deux jours ; Mamedova c. Russie, (no 7064/05, § 96, 1er juin 2006) durée de trente-six jours ; Lebedev c. Russie, (précité, § 115): durée de vingt-six jours ; Mooren c. Allemagne (no 1364/03, § 73, 13 décembre 2007): durée de deux mois et vingt-deux jours ; Kostadinov c. Bulgarie (no 55712/00, § 88, 7 février 2008) et Fursenko c. Russie (no 26386/02, § 139, 24 avril 2008): durée de vingt-six jours dans les deux affaires.
- EGMR, 13.07.2006 - 55894/00
FUCHSER c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
En principe, cependant, puisque la liberté de l'individu est en jeu, l'Etat doit faire en sorte que la procédure se déroule dans un minimum de temps (Fuchser c. Suisse, no 55894/00, § 43, 13 juillet 2006). - EKMR, 11.04.1991 - 14438/88
BOUCHERAS/GROUPE INFOR v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
La question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie, non pas dans l'abstrait, mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, arrêt du 29 août 1990, série A no 181-A, p. 27 et suiv., § 64, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, arrêt du 23 février 1984, série A no 75, pp. 15 et suiv., § 33, pp. 17 et suiv., § 37), en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci (Boucheras et Groupe Information Asiles c. France, no 14438/88, décision de la Commission du 11 avril 2001, Décisions et rapports (DR) 69, p. 242). - EGMR, 13.07.1995 - 17977/91
KAMPANIS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
La Cour rappelle que dans l'affaire Kampanis c. Grèce (arrêt du 13 juillet 1995, série A no 318-B, p. 48, § 58), elle a estimé que « l'égalité des armes imposait d'accorder au requérant la possibilité de comparaître en même temps que le procureur afin de pouvoir répliquer à ses conclusions ». - EGMR, 09.12.1994 - 18064/91
HIRO BALANI v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
A cet égard, la Cour rappelle que, si les autorités judiciaires ont l'obligation de motiver leurs décisions, cette obligation ne va pas jusqu'à exiger une réponse détaillée à chaque argument avancé par le requérant (voir, mutatis mutandis, Hiro Balani c. Espagne, 9 décembre 1994, série A no 303-B). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, Letellier c. France arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35). - EGMR, 21.10.1986 - 9862/82
SANCHEZ-REISSE c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
Selon la jurisprudence de la Cour, la possibilité pour un détenu « d'être entendu lui-même ou, au besoin, moyennant une certaine forme de représentation » figure parmi les « garanties fondamentales de procédure appliquées en matière de privation de liberté » (Sanchez-Reisse c. Suisse, arrêt du 21 octobre 1986, série A no 107, p. 19, § 51). - EGMR, 30.03.1989 - 10444/83
LAMY c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 12.02.2009 - 36205/06
Le Gouvernement se réfère de manière détaillée à l'affaire Lamy c. Belgique (arrêt du 30 mars 1989, série A no 151, §§ 27-29) pour distinguer le cas du requérant et démontrer que celui-ci avait accès au dossier et à la proposition écrite du procureur. - EGMR, 23.02.1984 - 9019/80
LUBERTI v. ITALY
- EGMR, 15.03.2018 - 54578/00
ALEXOV CONTRE LA BULGARIE ET 18 AUTRES AFFAIRES
- EGMR, 07.12.2017 - 29049/12
STERGIOPOULOS c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Giosakis c. Grèce (no 1) (no 42778/05, 12 février 2009), Giosakis c. Grèce (no 2) (no 36205/06, 12 février 2009), Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, 5 juin 2014) et Lavrentiadis c. Grèce (no 29896/13, 22 septembre 2015).La Cour souligne à cet égard que l'égalité des armes exige que l'accusé puisse répondre à la proposition du procureur devant la même instance (voir, mutatis mutandis, Giosakis c. Grèce (no 2), no 36205/06, §§ 60-65, 12 février 2009).
- EGMR, 09.10.2012 - 49658/09
DIMITRIOS DIMOPOULOS v. GREECE
That is the case specifically where the prisoner's appearance can be regarded as a means of ensuring respect for equality of arms, one of the main safeguards inherent in judicial proceedings conducted in conformity with the Convention (see Giosakis v. Greece (no. 2), no. 36205/06, § 61, 12 February 2009). - EGMR, 05.03.2015 - 18230/09
TSITSIRIGGOS c. GRÈCE (N° 2)
La Cour estime que cette jurisprudence, confirmée dans les arrêts Kotsaridis c. Grèce (no 71498/01, 23 septembre 2004), Serifis c. Grèce (no 27695/03, 2 novembre 2006), Giosakis c. Grèce (no 1) (no 42778/05,12 février 2009) et Giosakis c. Grèce (no 2) (no 36205/06,12 février 2009) s'applique aussi dans le cas d'espèce. - EGMR, 17.10.2013 - 65911/09
SHYTI c. GRÈCE
Elle considère donc qu'il s'agissait en l'espèce d'une voie de recours concernée par l'article 5 § 4 de la Convention (voir, en ce sens, Giosakis c. Grèce (no 2), no 36205/06, §§ 67-74, 12 février 2009). - EGMR, 01.07.2010 - 40876/07
BALA c. GRECE
La Cour estime que cette jurisprudence, confirmée dans les arrêts Kotsaridis c. Grèce (no 71498/01, 23 septembre 2004), Serifis c. Grèce (no 27695/03, 2 novembre 2006), Giosakis c. Grèce (no 1) (no 42778/05,12 février 2009) et Giosakis c. Grèce (no 2) (no 36205/06,12 février 2009) s'applique aussi dans le cas d'espèce.