Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MINERVINO ET TRAUSI c. ITALIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MINERVINO ET TRAUSI c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

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• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  La Cour constate que, en l'espèce, les autorités sont intervenues en offrant aux requérants un soutien et une assistance concrets afin d'aider ces derniers à surmonter leurs difficultés, et ce pendant environ cinq ans (voir, a contrario, Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008, et R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013 ; voir aussi Zhou, précité, § 58).
• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  La Cour rappelle qu'il ne lui revient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, celles-ci étant mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu'elles sont en contact direct avec le contexte de l'affaire et les parties impliquées (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005).
• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  Après s'être référé à la jurisprudence qu'il estime être pertinente en l'espèce (Olsson c. Suède (no 1), 24 mars 1988, § 68, série A no 130, Johansen c. Norvège, 7 août 1996, § 64, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 87, série A no 250, Gnahoré c. France, no 40031/98, § 54, CEDH 2000-IX, K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 154, CEDH 2001-VII, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 65, CEDH 2002-I, et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, §§ 88-94, 16 février 2016), le Gouvernement considère que l'ingérence dans le droit des requérants avait une base légale et qu'elle poursuivait le but de protection des enfants.

 
• EGMR, 28.06.2005 - 17421/02

  M.G. ET M.T.A. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  La Cour remarque que le placement successif des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes, telles que des privations matérielles (mauvaises conditions d'hygiène), par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) et par l'état de santé inquiétant de l'un des enfants.
• EGMR, 11.05.1999 - 40753/98

  RAMPOGNA ET MURGIA contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  La Cour remarque que le placement successif des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes, telles que des privations matérielles (mauvaises conditions d'hygiène), par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) et par l'état de santé inquiétant de l'un des enfants.
• EGMR, 06.11.2013 - 23848/04

  AFFAIRES WALLOVÁ ET WALLA ET HAVELKA ET AUTRES CONTRE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  Cela étant, la Cour n'a point pour tâche de se substituer aux autorités internes dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de réglementation des questions de la prise en charge des enfants par l'autorité publique et des droits des parents dont les enfants ont été ainsi placés, mais de contrôler sous l'angle de la Convention les décisions qu'elles ont rendues dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation (Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 70, 26 octobre 2006, et Couillard Maugery, précité, § 242).
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  En particulier, dans les deux cas, le point décisif consiste à savoir si le juste équilibre devant exister entre les intérêts concurrents en jeu - ceux de l'enfant, ceux des deux parents et ceux de l'ordre public - a été ménagé, dans les limites de la marge d'appréciation dont jouissent les États en la matière (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 62, CEDH 2007-XIII), en tenant compte toutefois de ce que l'intérêt supérieur de l'enfant doit constituer la considération déterminante (voir, en ce sens, Gnahoré, précité, § 59) qui, selon sa nature et sa gravité, peut l'emporter sur celui des parents (Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 66, CEDH 2003-VIII).
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l'arrêt Zhou c. Italie (no 33773/11, §§ 24-25, 21 janvier 2014).
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  Dès lors, une mesure menant à pareille situation doit reposer sur des considérations inspirées par l'intérêt de l'enfant et d'un poids et d'une solidité suffisants (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 148, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  BARELLI ET AUTRES c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  La Cour remarque que le placement successif des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes, telles que des privations matérielles (mauvaises conditions d'hygiène), par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) et par l'état de santé inquiétant de l'un des enfants.
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)