Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BAYTÜRE c. TURQUIE

  Art. 8, Art. 35, Art. 35 Abs. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BAYTÜRE c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

  TROCELLIER v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2013 - 3270/09

  A cet égard, elle rappelle qu'entrent dans le champ de l'article 8 de la Convention les questions liées à l'intégrité morale et physique des individus, à leur participation au choix des actes médicaux qui leur sont prodigués ainsi qu'à leur consentement à cet égard, et à l'accès à des informations leur permettant d'évaluer les risques sanitaires auxquels ils sont exposés (voir, en particulier, Marie Thérèse Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, 5 octobre 2006).

• EGMR, 26.03.2024 - 31757/23

  NEMCSOK v. HUNGARY

  As regards the applicant's complaint under Article 2 of the Convention concerning the authorities' decision to allow exemption only from some contraindicated vaccines, the Court, being master of the characterisation to be given in law to the facts of the case (see Radomilja and Others v. Croatia [GC], nos. 37685/10 and 22768/12, § 126, 20 March 2018) finds it appropriate to examine it rather from the perspective of the right to respect for private life as protected by Article 8 § 1 of the Convention (see, a fortiori, Baytüre and Others v. Turkey (dec.), no. 3270/09, § 26, 12 March 2013).
• EGMR, 19.01.2023 - 58481/18

  LENOIR RIZZO c. FRANCE

  La Cour rappelle, par ailleurs, que des questions similaires à la présente espèce ont été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (voir sur l'importance du consentement des patients, Seyit Baytüre et autres contre Turquie (déc.), no 3270/09, 12 mars 2013 et, plus récemment, l'ensemble des références citées dans Reyes Jimenez c. Espagne, no 57020/18, §§ 29 et 30, 8 mars 2022 ; voir, également, en matière de dépistage du VIH dans les prisons, Catalin Eugen Micu c. Roumanie, no 55104/13, § 56, 5 janvier 2016 ; voir, enfin, sur le droit à être informé sur son état de santé et le respect du caractère confidentiel des informations sur la santé, notamment des informations relatives à la séropositivité, Z et Y.G., précités, § 96 et §§ 44-45, ainsi que, récemment, M.K. c. Ukraine, no 24867/13, § 34, 15 septembre 2022).