Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KUTLU AND OTHERS v. TURKEY

  Struck out of the list (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KUTLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Radiation du rôle (Art. 37) Radiation du rôle-général (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KUTLU v. TURKEY

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 14, Art. 18 MRK
  [ENG]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 04.03.2008 - 18369/07

  JOSIPOVIC v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 12.03.2019 - 18357/11

  Enfin, la Cour souligne que si le Gouvernement devait ne pas honorer les termes de sa déclaration unilatérale, la requête pourrait être réinscrite au rôle conformément à l'article 37 § 2 de la Convention (Josipovic c. Serbie (déc.), no 18369/07, 4 mars 2008).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 12.03.2019 - 18357/11

  La Cour note que l'objet de la présente requête concerne, en premier lieu, l'obligation incombant aux États membres de protéger le droit à la vie, ce qui inclut également, pour autant que cela est pertinent dans les circonstances de la présente requête, l'obligation de protéger les personnes qui se trouvent en garde à vue, étant donné leur situation de vulnérabilité (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 99, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 03.05.2012 - 16850/09

  YELDEN ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2019 - 18357/11

  À cet égard, la Cour a examiné un grand nombre d'affaires relatives à des homicides qui avaient été perpétrés dans des circonstances suspectes en garde à vue et en prison en Turquie, ainsi que l'effectivité des enquêtes qui avaient été menées sur ces homicides (voir, en particulier, Salman, précité ; Abdurrahman Orak c. Turquie, no 31889/96, 14 février 2002 ; Süheyla Aydin c. Turquie, no 25660/94, 24 mai 2005 ; Çelikbilek c. Turquie, no 27693/95, 31 mai 2005 ; Ki?Ÿmir c. Turquie, no 27306/95, 31 mai 2005, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, 3 mai 2012).
• EGMR, 14.02.2002 - 31889/96

  ABDURRAHMAN ORAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2019 - 18357/11

  À cet égard, la Cour a examiné un grand nombre d'affaires relatives à des homicides qui avaient été perpétrés dans des circonstances suspectes en garde à vue et en prison en Turquie, ainsi que l'effectivité des enquêtes qui avaient été menées sur ces homicides (voir, en particulier, Salman, précité ; Abdurrahman Orak c. Turquie, no 31889/96, 14 février 2002 ; Süheyla Aydin c. Turquie, no 25660/94, 24 mai 2005 ; Çelikbilek c. Turquie, no 27693/95, 31 mai 2005 ; Ki?Ÿmir c. Turquie, no 27306/95, 31 mai 2005, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, 3 mai 2012).
• EGMR, 31.05.2005 - 27306/95

  KISMIR v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 12.03.2019 - 18357/11

  À cet égard, la Cour a examiné un grand nombre d'affaires relatives à des homicides qui avaient été perpétrés dans des circonstances suspectes en garde à vue et en prison en Turquie, ainsi que l'effectivité des enquêtes qui avaient été menées sur ces homicides (voir, en particulier, Salman, précité ; Abdurrahman Orak c. Turquie, no 31889/96, 14 février 2002 ; Süheyla Aydin c. Turquie, no 25660/94, 24 mai 2005 ; Çelikbilek c. Turquie, no 27693/95, 31 mai 2005 ; Ki?Ÿmir c. Turquie, no 27306/95, 31 mai 2005, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, 3 mai 2012).

• EGMR, 07.07.2020 - 10788/19

  PULATOV v. ESTONIA

  However, the Court has also accepted the unilateral declarations without such undertaking, if re-opening is impossible de jure or de facto (decisions of the Court of 12 March 2019 in cases Tasdemir v. Turkey (5253 8/09), Kutlu and Others v. Turkey ( 18357/11 ), and Karaca v. Turkey (5809/1 3)).

  To this end, the Court has examined the declaration in the light of the principles emerging from its case-law, in particular the Tahsin Acar judgment (Tahsin Acar v. Turkey (preliminary objections) [GC], no. 26307/95, §§ 75-77, ECHR 2003-VI; see also Jeronovics v. Latvia [GC], no. 44898/10, 5 July 2016; Tasdemir v. Turkey (dec.), no. 52538/09, ECHR 12 March 2019, Karaca v. Turkey (dec.), no. 5809/13, ECHR 12 March 2019; Kutlu and Others v. Turkey (dec.), no. 18357/11, ECHR 12 March 2019).

• EGMR, 12.05.2020 - 70067/12

  GÜRKAN c. TURQUIE

  Eu égard au délai de prescription pénale qui était quasiment échu et à la volonté de l'intéressé de ne pas prolonger davantage la procédure, la juridiction constitutionnelle n'a pas ordonné la réouverture de l'enquête pénale qui avait été menée contre les policiers (comparer avec Kaya et autres, décision précitée, §§ 43-45, où une réouverture de l'enquête avait été ordonnée pour combler les lacunes procédurales constatées par la Cour constitutionnelle ; en ce qui concerne les obligations procédurales, voir également Jeronovics c. Lettonie [GC], no 44898/10, §§ 118-123, 5 juillet 2016, et la résolution finale du Comité des Ministres concernant cet arrêt, CM/ResDH(2017)312 ; voir aussi Kutlu et autres c. Turquie (déc.), no 18357/11, 12 mars 2019, Tasdemir et autres c. Turquie (déc.), no 52538/09, 12 mars 2019, et Karaca c. Turquie (déc.), no 5809/13, 12 mars 2019, affaires dans lesquelles il était également question d'obstacles de jure ou de facto empêchant la réouverture des enquêtes).
• EGMR, 26.11.2019 - 72801/11

  YASAR c. TURQUIE

  À cette fin, la Cour a examiné la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence (Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75-77, CEDH 2003-VI, Jeronovics c. Lettonie [GC], no 44898/10, 5 juillet 2016, Kutlu et autres c. Turquie (déc.), no 18357/11, 12 mars 2019, Ta?Ÿdemir et autres c. Turquie (déc.), no 52538/09, 12 mars 2019, Karaca c. Turquie (déc.), no 5809/13, 12 mars 2019).