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| EGMR, 12.06.2008 - 39780/06 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOTSAFTIS c. GRECE
Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 3 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation (französisch)
Wird zitiert von ... (19) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], nº 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], nº 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], nº 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, nº 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], nº 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], nº 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], nº 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, nº 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 19.04.2001 - 28524/95
PEERS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement, de ses modalités d'exécution, de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, par exemple, Raninen c. Finlande, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, pp. 2821-2822, § 55 ; Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III).
- EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
Il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime ; la nature de l'infraction dont le requérant est condamné est donc dépourvue de pertinence pour l'examen de la requête sous l'angle de l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, V. c. Royaume-Uni [GC], nº 24888/94, § 69, CEDH 1999-IX ; Labita c. Italie [GC], nº 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV ; Kudla c. Pologne [GC], nº 30210/96, § 90, CEDH 2000-XI ; Valasinas c. Lituanie, nº 44558/98, § 100, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 29.04.2003 - 50390/99
McGLINCHEY AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
La Cour rappelle ensuite que, selon sa jurisprudence constante, pour tomber sous le coup de l'article 3, un traitement doit atteindre un minimum de gravité (McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, nº 50390/99, § 45, CEDH 2003-V). - EGMR, 15.01.2004 - 61828/00
SAKKOPOULOS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
En effet, il ressort de la jurisprudence qu'il ne peut y avoir violation de l'article 3 du seul fait de l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé, mais qu'une telle violation peut en revanche découler de lacunes dans les soins médicaux (voir, dans ce sens, Melnik c. Ukraine, nº 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006, Sakkopoulos c. Grèce, nº 61828/00, § 41, 15 janvier 2004, et Keenan c. Royaume-Uni, nº 27229/95, § 116, CEDH 2001-III). - EGMR, 28.03.2006 - 72286/01
MELNIK v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
En effet, il ressort de la jurisprudence qu'il ne peut y avoir violation de l'article 3 du seul fait de l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé, mais qu'une telle violation peut en revanche découler de lacunes dans les soins médicaux (voir, dans ce sens, Melnik c. Ukraine, nº 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006, Sakkopoulos c. Grèce, nº 61828/00, § 41, 15 janvier 2004, et Keenan c. Royaume-Uni, nº 27229/95, § 116, CEDH 2001-III).
- EGMR, 27.11.2014 - 18785/13
KOUTALIDIS c. GRÈCE
La Cour examinera à chaque fois si une telle altération était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 28.05.2014 - 41513/12
TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour examinera à chaque fois si une telle altération était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 15.05.2018 - 48106/13
GOIA c. GRÈCE
La Cour examinera à chaque fois si la détérioration de l'état de santé de l'intéressé était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008).
- EGMR, 22.09.2015 - 29896/13
LAVRENTIADIS c. GRÈCE
Ainsi, la Cour se doit de rechercher si les autorités nationales ont fait ce que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles vu la gravité de la maladie du requérant (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 22.03.2011 - 8710/08
GEORGIOU c. GRECE
Enfin, il ressort de la jurisprudence qu'il ne peut y avoir violation de l'article 3 du seul fait de l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé, mais qu'une telle violation peut en revanche découler de lacunes dans les soins médicaux (voir, dans ce sens, Melnik c. Ukraine, nº 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006 ; Keenan c. Royaume-Uni, nº 27229/95, § 116, CEDH 2001-III ; Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
XIROS c. GRECE
La Cour examinera à chaque fois si la détérioration de l'état de santé de l'intéressé était imputable à de lacunes dans les soins médicaux dispensés (voir Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 29.01.2013 - 36276/10
CIRILLO c. ITALIE
La Cour examinera à chaque fois si la détérioration de l'état de santé de l'intéressé était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (voir Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 07.07.2022 - 48195/17
TOROSIAN c. GRÈCE
La Cour rappelle que, en général, la dégradation de la santé du détenu ne joue pas en soi un rôle déterminant quant au respect de l'article 3 de la Convention, en particulier lorsque le problème de santé invoqué par le requérant est traité par des professionnels de santé (voir, mutatis mutandis, Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008). - EGMR, 08.11.2016 - 37075/14
BRAGADIREANU c. ROUMANIE
La Cour examinera à chaque fois si la détérioration de l'état de santé de l'intéressé était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008, et Cirillo c. Italie, no 36276/10, § 37, 29 janvier 2013). - EGMR, 23.02.2012 - 27244/09
G. v. FRANCE
The central question in those cases was whether the prison environment itself was unsuitable for individuals suffering from incapacitating pathologies and whether the ordeal of detention per se was particularly distressing because of the individual's inability to endure such a measure (see Kotsaftis v. Greece, no. 39780/06, § 50, 12 June 2008). - EGMR, 16.04.2015 - 63054/13
PAPASTAVROU c. GRÈCE
- EGMR, 09.09.2014 - 33955/07
CARRELLA c. ITALIE
- EGMR, 27.09.2011 - 5614/05
DEMIAN c. ROUMANIE
- EGMR, 21.12.2010 - 36435/07
RAFFRAY TADDEI c. FRANCE
- EGMR, 16.03.2021 - 39523/13
MAIER c. ROUMANIE
- EGMR, 19.03.2019 - 47826/14
ZAMFIR c. ROUMANIE
- EGMR, 29.01.2013 - 66640/10
PRESTIERI c. ITALIE
- EGMR, 10.05.2012 - 16906/10
LIARTIS c. GRÈCE
- EGMR, 21.05.2019 - 56681/14
CRISTEA c. ROUMANIE