Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  IACOB c. ROUMANIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  IACOB c. ROUMANIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

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• EGMR, 17.09.2014 - 4023/04

  AMANALACHIOAI AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Ainsi, elle a déjà jugé utile d'examiner la durée et le déroulement d'une procédure d'exécution d'un droit visant le retour de l'enfant sur le seul terrain de l'article 8 de la Convention (Zavrel c. République tchèque, no 14044/05, § 32, 18 janvier 2007, et, mutatis mutandis, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 63, 26 mai 2009).
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Les principes généraux concernant le rôle des États dans la protection des relations entre les parents et leurs enfants ont été déjà énoncés par la Cour dans un certain nombre d'arrêts (voir, par exemple, Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A no 299-A, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, Santos Nunes c. Portugal, no 61173/08, §§ 66-69, 22 mai 2012, et Bordeianu c. Moldova, no 49868/08, § 66, 11 janvier 2011).
• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Maîtresse de la qualification juridique des faits soumis à son examen (voir, en dernier lieu, Radomilja c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 114, 20 mars 2018), elle examinera donc la requête uniquement sous l'angle de l'article 8 de la Convention, ainsi libellé:.

 
• EGMR, 04.11.2015 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Les principes généraux concernant le rôle des États dans la protection des relations entre les parents et leurs enfants ont été déjà énoncés par la Cour dans un certain nombre d'arrêts (voir, par exemple, Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A no 299-A, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, Santos Nunes c. Portugal, no 61173/08, §§ 66-69, 22 mai 2012, et Bordeianu c. Moldova, no 49868/08, § 66, 11 janvier 2011).
• EGMR, 20.11.2013 - 61173/08

  SANTOS NUNES CONTRE LE PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Les principes généraux concernant le rôle des États dans la protection des relations entre les parents et leurs enfants ont été déjà énoncés par la Cour dans un certain nombre d'arrêts (voir, par exemple, Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A no 299-A, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, Santos Nunes c. Portugal, no 61173/08, §§ 66-69, 22 mai 2012, et Bordeianu c. Moldova, no 49868/08, § 66, 11 janvier 2011).
• EGMR, 14.03.2017 - 36216/13

  K.B. AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Pour ce qui est de la volonté exprimée par un enfant dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative le concernant, la Cour renvoie à ses constats faits récemment dans les affaires K.B. et autres c. Croatie (no 36216/13, §§ 143 et 144, 14 mars 2017) et M. et M. c. Croatie (no 10161/13, § 171, 3 décembre 2015).
• EGMR, 05.04.2005 - 71099/01

  MONORY v. ROMANIA AND HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  À cet égard, examinant le délai de mise en ?“uvre des premières mesures tendant à assurer le retour de l'enfant (Maire c. Portugal, no 48206/99, § 74, CEDH 2003-VII, et Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 82, 5 avril 2005), la Cour note que la demande en référé formée par la requérante le 9 octobre 2012 (paragraphe 9 ci-dessus) a été examinée en première instance environ quatre mois plus tard, le 27 février 2013 (paragraphe 10 ci-dessus).
• EGMR, 18.01.2007 - 14044/05

  ZAVREL c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Ainsi, elle a déjà jugé utile d'examiner la durée et le déroulement d'une procédure d'exécution d'un droit visant le retour de l'enfant sur le seul terrain de l'article 8 de la Convention (Zavrel c. République tchèque, no 14044/05, § 32, 18 janvier 2007, et, mutatis mutandis, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 63, 26 mai 2009).
• EGMR, 21.10.2020 - 10161/13

  M. ET M. CONTRE LA CROATIE

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Pour ce qui est de la volonté exprimée par un enfant dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative le concernant, la Cour renvoie à ses constats faits récemment dans les affaires K.B. et autres c. Croatie (no 36216/13, §§ 143 et 144, 14 mars 2017) et M. et M. c. Croatie (no 10161/13, § 171, 3 décembre 2015).
• EGMR, 02.06.2015 - 67304/12

  RAILEANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  Elle estime que le seul fait que la plainte n'ait pas eu une issue favorable à l'intéressée ne suffit pas pour considérer ce moyen d'exécution comme inefficace (voir, en ce sens et mutatis mutandis, Raileanu c. Roumanie (déc.), no 67304/12, § 50, 2 juin 2015).
• EGMR, 20.07.2006 - 1633/05

  KOUDELKA c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EGMR, 11.01.2011 - 49868/08

  BORDEIANU c. MOLDOVA
• EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  STRUMIA c. ITALIE