Rechtsprechung
EGMR, 12.07.2005 - 39813/98 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÖNDER c. TURQUIE
Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 6 Abs. 3, Art. 41 MRK
Violation substantielle de l'art. 3 Non-lieu à examiner l'aspect procédural de l'art. 3 Violation de l'art. 6-1 (tribunal indépendant et impartial) Non-violation de l'art. 6-1 (délai raisonnable) Non-lieu à examiner l'art. 6-1 pour le surplus Non-lieu à ...
Verfahrensgang
- EGMR, 10.07.2001 - 39813/98
- EGMR, 01.04.2003 - 39813/98
- EGMR, 12.07.2005 - 39813/98
Wird zitiert von ... (11) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 12.07.2005 - 39813/98
Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII). - EGMR, 22.06.2004 - 32572/96
AYDIN ET YUNUS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 12.07.2005 - 39813/98
Toutefois, une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Aydın et Yunus c. Turquie, nos 32572/96 et 33366/96, § 29, 22 juin 2004).
- EGMR, 12.02.2008 - 11261/03
SONKAYA c. TURQUIE
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005).Partant, en l'absence d'une explication plausible de la part du Gouvernement, d'une part, sur les discordances entre ces rapports médicaux, et, d'autre part, sur les séquelles constatées sur le corps du requérant par les différents médecins l'ayant examiné, force est de conclure que les examens médicaux initiaux établis par les différents centres de santé n'ont pas eu lieu en bonne et due forme (voir Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, § 118, CEDH 2000-X, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 36, 12 juillet 2005).
- EGMR, 31.01.2008 - 9908/03
DÖNMÜS ET KAPLAN c. TURQUIE
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, Ayse Tepe c. Turquie, no 29422/95, § 35, 22 juillet 2003, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005).En l'absence d'une explication plausible de la part du Gouvernement, d'une part, sur cette discordance entre ces rapports médicaux, et, d'autre part, sur les séquelles constatées sur les corps des requérants, force est de conclure que les examens médicaux initiaux n'ont pas eu lieu en bonne et due forme (voir Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, § 118, CEDH 2000-X, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 36, 12 juillet 2005).
- EGMR, 04.10.2011 - 294/08
METE ET AUTRES c. TURQUIE
Partant, en l'absence d'une explication plausible de la part du Gouvernement ou des juridictions nationales compétentes, d'une part sur les discordances entre ces rapports médicaux et, d'autre part, sur les séquelles relevées sur les corps des requérants par les différents médecins qui les ont examinés, force est de conclure que les examens médicaux établis par les différents centres de santé au début et à la fin de la garde à vue des requérants n'ont pas été effectués en bonne et due forme (Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, § 118, CEDH 2000-X, Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 36, 12 juillet 2005, et Sonkaya, précité, § 28).
- EGMR, 16.02.2016 - 16031/10
CARACET c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de pareilles blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi beaucoup d'autres, Selmouni, précité, § 87, Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005, et Dönmüs et Kaplan c. Turquie, no 9908/03, § 44, 31 janvier 2008). - EGMR, 15.07.2014 - 3473/06
TCACI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni, précité, § 87, Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005, et Dönmüs et Kaplan c. Turquie, no 9908/03, § 44, 31 janvier 2008). - EGMR, 19.01.2016 - 32510/09
CAZANBAEV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de pareilles blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi beaucoup d'autres, Selmouni, précité, § 87, Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005, et Dönmüs et Kaplan c. Turquie, no 9908/03, § 44, 31 janvier 2008). - EGMR, 29.10.2013 - 42434/06
FEODOROV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Il appartient alors au Gouvernement de fournir une explication plausible sur l'origine des blessures constatées et de produire des preuves relatives à des éléments faisant peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si ces dernières sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni, précité, § 87 ; Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005, et Dönmüs et Kaplan c. Turquie, no 9908/03, § 44, 31 janvier 2008). - EGMR, 09.04.2013 - 20562/07
DAGABAKAN ET YILDIRIM c. TURQUIE
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005, et Dönmüs et Kaplan c. Turquie, no 9908/03, § 44, 31 janvier 2008). - EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
TEMIZALP c. TURQUIE
Il appartient donc au Gouvernement de fournir une explication plausible sur les origines de ces blessures et de produire des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur les allégations de la victime, notamment si celles-ci sont étayées par des pièces médicales (voir Dönmüs et Kaplan c. Turquie, no 9908/03, § 44, 31 janvier 2008, voir aussi, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, et Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 34, 12 juillet 2005). - EGMR, 01.12.2009 - 17879/04
AHMET ENGIN SATIR c. TURQUIE
Partant, en l'absence d'une explication plausible de la part du Gouvernement, d'une part, sur cette discordance entre ces rapports médicaux et, d'autre part, sur les lésions constatées sur le corps du requérant, force est de conclure que les examens médicaux d'entrée et de sortie de garde à vue n'ont pas été dressé en bonne et due forme (Soner Önder c. Turquie, no 39813/98, § 36, 12 juillet 2005 et Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, § 118, CEDH 2000-X). - EGMR, 30.04.2009 - 38463/07
KONTOGOURIS c. GRECE