Rechtsprechung
| EGMR, 12.07.2011 - 42925/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SOARES c. PORTUGAL
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13 (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.07.2011 - 42925/09
La Cour réaffirme qu'il incombe aux Etats contractants d'organiser leur système judiciaire de telle sorte que les juridictions puissent remplir chacune de leurs exigences, y compris l'obligation de trancher les causes dans des délais raisonnables (voir Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 74, CEDH 1999-II). - EGMR, 28.07.1999 - 22774/93
IMMOBILIARE SAFFI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 12.07.2011 - 42925/09
Elle rappelle aussi que, selon sa jurisprudence, l'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du «procès» au sens de l'article 6 de la Convention (Hornsby c. Grèce, 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997-II ; Immobiliare Saffi c. Italie [GC], no 22774/93, § 63, CEDH 1999-V). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 12.07.2011 - 42925/09
Compte tenu des affinités étroites que présentent les articles 35 § 1 et 13 de la Convention (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI), la Cour reprendra donc ci-après son examen sur ce point dans le cadre de l'examen du fond de l'affaire. - EGMR, 27.03.2003 - 58698/00
PAULINO TOMAS contre le PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 12.07.2011 - 42925/09
Le Gouvernement considère qu'il n'y a aucune raison justifiant de s'écarter de la jurisprudence établie par la Cour dans sa décision Paulino Tomás c. Portugal ((déc.), no 58698/00, CEDH 2003-VIII) estimant que l'action en responsabilité extracontractuelle de l'Etat demeure un moyen efficace, adéquat et accessible à tous ceux qui souhaitent se plaindre de la durée excessive des procédures judiciaires au Portugal. - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.07.2011 - 42925/09
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).