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EGMR, 12.11.2015 - 21049/06 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RUSTAM KHODZHAYEV c. RUSSIE
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (11)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Cet article ne prévoit pas d'exceptions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention, et d'après l'article 15 § 2 de la Convention il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV). - EGMR, 05.10.2000 - 57834/00
KABLAN contre la TURQUIE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
La Cour rappelle également que l'enquête rendue nécessaire par des allégations de mauvais traitements doit être à la fois rapide et approfondie, ce qui signifie que les autorités doivent toujours s'efforcer sérieusement de découvrir ce qui s'est passé et qu'elles ne doivent pas s'appuyer sur des conclusions hâtives ou mal fondées pour clore l'enquête ou fonder leurs décisions (Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 103, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, et Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 136, CEDH 2004-IV). - EGMR, 04.12.1995 - 18896/91
RIBITSCH c. AUTRICHE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Lorsqu'un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue une violation du droit garanti par l'article 3 de la Convention (voir, notamment, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 38, série A no 336 ; Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 106, 4 octobre 2011 ; et El Masri c. «l'ex-République yougoslave de Macédoine» [GC], no 39630/09, § 207, CEDH 2012).
- EGMR, 08.07.1999 - 23763/94
TANRIKULU c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Les autorités doivent prendre toutes les mesures raisonnables à leur disposition pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, y compris, entre autres, les dépositions des témoins oculaires et les expertises criminalistiques (Tanrikulu c. Turquie [GC], no 23763/94, § 104, CEDH 1999-IV, et Gül c. Turquie, no 22676/93, § 89, 14 décembre 2000). - EGMR, 28.03.2000 - 22535/93
MAHMUT KAYA v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Toutefois, elle doit en principe pouvoir mener à l'établissement des faits et, si les allégations s'avèrent confirmées, à l'identification et à la punition des responsables (voir, entre autres, Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, § 124, CEDH 2000-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 71, CEDH 2002-II; voir aussi Georgiy Bykov, précité, § 60). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Cet article ne prévoit pas d'exceptions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention, et d'après l'article 15 § 2 de la Convention il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV). - EGMR, 18.10.2001 - 31143/96
INDELICATO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
La Cour va ainsi notamment examiner si les autorités ont réagi rapidement aux allégations de mauvais traitements (Labita, précité, §§ 133 et suiv.) et prendre en compte la durée de l'enquête initiale (Indelicato c. Italie, no 31143/96, § 37, 18 octobre 2001). - EGMR, 14.03.2002 - 46477/99
PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Toutefois, elle doit en principe pouvoir mener à l'établissement des faits et, si les allégations s'avèrent confirmées, à l'identification et à la punition des responsables (voir, entre autres, Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, § 124, CEDH 2000-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 71, CEDH 2002-II; voir aussi Georgiy Bykov, précité, § 60). - EGMR, 26.01.2006 - 77617/01
MIKHEYEV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Toute carence de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir les causes des préjudices subis ou l'identité des responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme d'effectivité requise (voir, par exemple, Mikheïev c. Russie, no 77617/01, § 108, 26 janvier 2006). - EGMR, 04.10.2011 - 294/08
METE ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 21049/06
Lorsqu'un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l'ordre, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue une violation du droit garanti par l'article 3 de la Convention (voir, notamment, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 38, série A no 336 ; Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 106, 4 octobre 2011 ; et El Masri c. «l'ex-République yougoslave de Macédoine» [GC], no 39630/09, § 207, CEDH 2012). - EGMR, 03.06.2004 - 33097/96
BATI AND OTHERS v. TURKEY