Rechtsprechung
| EGMR, 12.11.2015 - 44097/13 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,32986) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RIBEIRO MOURA c. PORTUGAL
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 44097/13
La Cour rappelle que l'article 13 garantit un recours effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d'une méconnaissance de l'obligation, imposée par l'article 6 § 1, d'entendre les causes dans un délai raisonnable (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 156, CEDH 2000-XI). - EGMR, 22.06.2010 - 9273/07
GARCIA FRANCO ET AUTRES c. PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 44097/13
Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir parmi d'autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008 ; Garcia Franco et autres c. Portugal, no 9273/07, § 50, 22 juin 2010 ; Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. et autres c. Portugal, nos 56637/10, 59856/10, 72525/10, 7646/11 et 12592/11, § 64, 30 octobre 2014) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent, tant en ce qui concerne la recevabilité que le fond du grief. - EGMR, 30.10.2014 - 56637/10
SOCIEDADE DE CONSTRUCOES MARTINS AND VIEIRA, LDA v. PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 44097/13
Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir parmi d'autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008 ; Garcia Franco et autres c. Portugal, no 9273/07, § 50, 22 juin 2010 ; Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. et autres c. Portugal, nos 56637/10, 59856/10, 72525/10, 7646/11 et 12592/11, § 64, 30 octobre 2014) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent, tant en ce qui concerne la recevabilité que le fond du grief. - EGMR, 04.05.2016 - 33729/06
MARTINS CASTRO ET ALVES CORREIA DE CASTRO ET 28 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE …
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 44097/13
Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment (voir parmi d'autres, Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, no 33729/06, 10 juin 2008 ; Garcia Franco et autres c. Portugal, no 9273/07, § 50, 22 juin 2010 ; Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. et autres c. Portugal, nos 56637/10, 59856/10, 72525/10, 7646/11 et 12592/11, § 64, 30 octobre 2014) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent, tant en ce qui concerne la recevabilité que le fond du grief. - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 44097/13
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).