Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BIDART c. FRANCE

  Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-Générale (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BIDART c. FRANCE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRA]

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• EGMR, 02.10.2008 - 36109/03

  LEROY c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  Sur ce point, renvoyant à l'arrêt Leroy c. France (no 36109/03, § 36, 2 octobre 2008), il rappelle que la Cour considère que la légitimité des buts poursuivis par l'ingérence s'apprécie au regard du caractère sensible qui s'attache à la lutte contre le terrorisme, ainsi que de la nécessité pour les autorités d'exercer leur vigilance face à des actes susceptibles d'accroître la violence.
• EGMR, 15.02.2005 - 68416/01

  STEEL ET MORRIS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  Les principes fondamentaux en ce qui concerne le caractère « nécessaire dans une société démocratique'd'une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et se résument comme suit (voir, entre autres, Hertel c. Suisse, 25 août 1998, § 46, Recueil 1998-VI, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, § 87, CEDH 2005-II, Mouvement raëlien suisse c. Suisse [GC], no 16354/06, § 48, CEDH 2012, Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC], no 48876/08, § 100, CEDH 2013, Morice c. France [GC], no 29369/10, § 124, 23 avril 2015, et Delfi AS c. Estonie [GC], no 64569/09, § 131, CEDH 2015):.
• EGMR, 25.01.2011 - 56975/09

  Christopher Donaldson ./. Vereinigtes Königreich

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  Or, lorsque la Cour examine une ingérence dans l'exercice des droits garanties par l'article 10, elle accorde également une grande importance à la circonstance que la portée de celle-ci est limitée (voir, par exemple, Donaldson c. Royaume-Uni (déc.), 56975/09, §§ 30-31, 25 janvier 2011).

 
• EGMR, 17.07.2001 - 39288/98

  EKIN ASSOCIATION v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  Il rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de tenir compte de la situation au Pays Basque dans les affaires Leroy (précitée, § 38) et Association Ekin c. France (no 39288/98, CEDH 2001-VIII).
• EGMR, 18.05.2004 - 58148/00

  ÉDITIONS PLON c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  La Cour a par ailleurs souligné que, si l'article 10 n'interdit pas en tant que telle toute restriction préalable à la circulation d"« informations'ou d"« idées ", ou toute interdiction de leur diffusion, de telles restrictions présentent pour une société démocratique de si grands dangers qu'elles appellent de sa part l'examen le plus scrupuleux (voir, notamment, Association Ekin, précitée, § 56, et Éditions Plon c. France, no 58148/00, § 42, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 22.04.2013 - 48876/08

  Verbot politischer Fernsehwerbung

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  Les principes fondamentaux en ce qui concerne le caractère « nécessaire dans une société démocratique'd'une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et se résument comme suit (voir, entre autres, Hertel c. Suisse, 25 août 1998, § 46, Recueil 1998-VI, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, § 87, CEDH 2005-II, Mouvement raëlien suisse c. Suisse [GC], no 16354/06, § 48, CEDH 2012, Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC], no 48876/08, § 100, CEDH 2013, Morice c. France [GC], no 29369/10, § 124, 23 avril 2015, et Delfi AS c. Estonie [GC], no 64569/09, § 131, CEDH 2015):.
• EGMR, 09.03.2010 - 36882/05

  NILSEN v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 52363/11

  Il convient par ailleurs de rapprocher mutatis mutandis la présente espèce de l'affaire Nilsen c. Royaume-Uni (déc.) (no 36882/05, 9 mars 2010), dans laquelle, invoquant sa liberté d'expression, un détenu se plaignait du fait que le manuscrit de ses mémoires avait été confisqué au motif notamment qu'il relatait en détail les crimes pour lesquels il avait été condamné.