Rechtsprechung
| EGMR, 12.12.2006 - 30936/04 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAMA c. TURQUIE
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
KLAAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 12.12.2006 - 30936/04
S'il aurait été souhaitable que le requérant soit libéré suite à ce rapport, la Cour ne dispose pourtant d'aucun élément qui lui permettrait de critiquer l'appréciation des autorités quant à cet élément de preuve (Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29 et 30).
- EGMR, 05.06.2007 - 43256/04
BAGRIYANIK c. TURQUIE
Bien qu'elle soit fort critiquable, la Cour estime que cette défaillance administrative n'atteint pas le seuil de gravité requis pour l'article 3 (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV), au vu notamment des soins médicaux dont le requérant a bénéficié durant sa détention (voir, parmi d'autres, Bayram Kama c. Turquie (déc.), no 30936/04, 12 décembre 2006 ; voir également Balyemez, précité, §§ 83-96).