Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  I.S. c. FRANCE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  I.S. c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  S.K. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  De surcroit, la Cour européenne des droits de l'homme a récemment remis en question l'authenticité des convocations policières russes fondées sur des incohérences formelles et substantielles ainsi que sur la facilité d'obtention de modèle-types de convocations via Internet (CEDH, 9 septembre 2014, 66826/09, S.K. c. France).

  Elle rappelle qu'elle a déjà considéré que des convocations similaires ne présentaient pas de garanties d'authenticité suffisantes (S.K. c. France (déc.), § 30, no 66826/09, 9 septembre 2014).

• EGMR, 07.06.2017 - 59166/12

  J.K. ET AUTRES CONTRE LA SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  Dans ce contexte, l'appréciation du risque pour un requérant doit se faire sur une base individuelle mais en ayant à l'esprit le fait que les personnes présentant un profil correspondant à l'une des catégories susmentionnées sont plus susceptibles que les autres d'attirer l'attention défavorable des autorités (M.V. et M.T. c. France, précité, § 40, J.K. et autres c. Suède [GC], no 59166/12, § 103-105, CEDH 2016).
• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  Toutefois, lorsque les informations soumises donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, il incombe à celui-ci de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, 20 juillet 2010, Hakizimana c. Suède (déc.), no 37913/05, 27 mars 2008 et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007).

 
• EGMR, 27.03.2008 - 37913/05

  HAKIZIMANA v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  Toutefois, lorsque les informations soumises donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, il incombe à celui-ci de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, 20 juillet 2010, Hakizimana c. Suède (déc.), no 37913/05, 27 mars 2008 et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007).
• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  La Cour se réfère aux principes applicables en la matière (Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 365, CEDH 2011).
• EGMR, 29.05.2013 - 23505/09

  N. CONTRE LA SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  Toutefois, lorsque les informations soumises donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, il incombe à celui-ci de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, 20 juillet 2010, Hakizimana c. Suède (déc.), no 37913/05, 27 mars 2008 et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007).
• EGMR, 04.09.2014 - 17897/09

  M.V. ET M.T. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  Il est renvoyé aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014).

• EGMR, 15.04.2021 - 5560/19

  K.I. c. FRANCE

  Documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord-Caucase 85. Il est renvoyé à cet égard aux données internationales recensées dans l'arrêt M.V. et M.T. c. France (no 17897/09, §§ 23-25, 4 septembre 2014) et la décision I.S. c. France (no 54612/16, §§ 29-31, 12 décembre 2017).
• EGMR, 30.08.2022 - 49857/20

  Frankreich verurteilt: Abschiebungen nach Russland unzulässig

  Sur la situation générale prévalant dans la région du Caucase du Nord 121. Concernant la situation générale dans la région du Caucase du Nord, la Cour a déjà estimé que, bien que soient rapportées de graves violations des droits de l'homme en Tchétchénie, la situation n'était pas telle que tout renvoi en Fédération de Russie constituerait une violation de l'article 3 de la Convention (I c. Suède, no 61204/09, § 58, 5 septembre 2013, M.V. et M.T. c. France, no 17897/09, §§ 39-40, 4 septembre 2014, R.K. et autres c. France, no 68264/14, §§ 49-50, 12 juillet 2016, R.M. et autres c. France, no 33201/11, §§ 50-51, 12 juillet 2016, 1.S. c. France (dec.), no 54612/16, §§ 47-48, 12 décembre 2017, et M.I. c. Bosnie-Herzégovine (dec.), no 47679/17, §§ 45-46, 29 janvier 2019).