Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHIFARI contre l'ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 27.02.2001 - 33354/96

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Mitangeklagten als Zeugen im Sinne der …

  Auszug aus EGMR, 13.05.2004 - 36037/02

  La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été à bon droit admises comme preuves, et si elles ont été correctement évaluées, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, Lucà c. Italie, no 33354/96, § 38, CEDH 2001-II).
• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 13.05.2004 - 36037/02

  Les dispositions de la loi Pinto, entrée en vigueur le 18 avril 2001, sont décrites dans les décisions Brusco c. Italie, no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Giacometti et autres c. Italie, no 34939/97, CEDH 2001-XII.
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.05.2004 - 36037/02

  Cette règle impose de soulever devant l'organe interne adéquat, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite devant la Cour ; elle commande en outre l'emploi des moyens de procédure propres à empêcher une violation de la Convention (Cardot c. France, arrêt du 19 mars 1991, série A no 200, p. 18, § 34, et Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, p. 1210, § 66).
• EGMR, 15.06.1992 - 12433/86

  LÜDI v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 13.05.2004 - 36037/02

  Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, arrêt du 23 avril 1997, Recueil 1997-III, p. 711, § 51, et Lüdi c. Suisse, arrêt du 15 juin 1992, série A no 238, p. 21, § 49).
• EGMR, 28.08.1992 - 13161/87

  ARTNER v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 13.05.2004 - 36037/02

  Dans ces conditions, la Cour ne saurait conclure que l'impossibilité d'obtenir de A, B, C, D et E une réponse sur tous les points controversés de leurs déclarations a porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 (voir, mutatis mutandis, Artner c. Autriche, arrêt du 28 août 1992, série A no 242-A, pp. 10-11, §§ 22-24 ; P.M. c. Italie (déc.), no 43625/98, 8 mars 2001 ; Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002 ; Natoli c. Italie (dec.), no 4290/02, 27 novembre 2003 ; De Lorenzo c. Italie (déc.), no 69264/01, 12 février 2004).

• EGMR, 13.10.2005 - 36822/02

  BRACCI c. ITALIE

  La Cour relève qu'en ce qui concerne l'agression subie par X, les déclarations de la victime ne constituaient point le seul élément de preuve sur lequel les juges du fond ont appuyé la condamnation du requérant (voir, mutatis mutandis et parmi beaucoup d'autres, Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002, Sangiorgi c. Italie (déc.), no 70981/01, 5 septembre 2002, Sofri et autres c. Italie (déc.), no 37235/97, CEDH 2003-VIII, De Lorenzo, décision précitée, et Chifari c. Italie (déc.), no 36037/02, 13 mai 2004).
• EGMR, 08.02.2007 - 25701/03

  KOLLCAKU c. ITALIE

  La Cour relève que les déclarations de la victime ne constituaient point le seul élément de preuve sur lequel les juges du fond ont appuyé la condamnation du requérant (voir, mutatis mutandis et parmi beaucoup d'autres, Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002, Sangiorgi c. Italie (déc.), no 70981/01, 5 septembre 2002, Sofri et autres c. Italie (déc.), no 37235/97, CEDH 2003-VIII, De Lorenzo, décision précitée, et Chifari c. Italie (déc.), no 36037/02, 13 mai 2004).
• EGMR, 07.06.2005 - 27549/02

  JERINO' GIUSEPPE c. ITALIE

  La Cour relève que dans la présente espèce les déclarations de X ne constituaient point le seul élément de preuve sur lequel les juges du fond ont appuyé la condamnation du requérant (voir, mutatis mutandis et parmi beaucoup d'autres, Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002 ; Sangiorgi c. Italie (déc.), no 70981/01, 5 septembre 2002 ; Sofri et autres c. Italie (déc.), no 37235/97, CEDH 2003 - VIII ; De Lorenzo, décision précitée ; Chifari c. Italie (déc.), no 36037/02, 13 mai 2004).

 
• EGMR, 09.02.2006 - 37272/05

  CIPRIANI c. ITALIE

  S'y ajoutèrent, en effet, d'autres éléments de preuves, tels que, par exemple, les conclusions des experts, les objets retrouvés dans la demeure et dans la voiture du requérant et les déclarations des personnes ayant secouru A. De plus, les juridictions nationales ont pris également en compte non seulement la circonstance que les lésions corporelles subies par A étaient compatibles avec des coups infligés à l'aide d'une ceinture, mais aussi l'absence d'explications, par le requérant, quant aux lésions en question (voir, mutatis mutandis et parmi beaucoup d'autres, Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002, Sangiorgi c. Italie (déc.), no 70981/01, 5 septembre 2002, Sofri et autres c. Italie (déc.), no 37235/97, CEDH 2003-VIII, De Lorenzo, décision précitée, Chifari c. Italie (déc.), no 36037/02, 13 mai 2004, et Scheper c. Pays-Bas (déc.), no 39209/02, 5 avril 2005).
• EGMR, 12.04.2007 - 20402/03

  MARTELLI c. ITALIE

  La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été de bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, Lucà c. Italie, no 33354/96, § 38, CEDH 2001-II ; De Lorenzo c. Italie (déc.), no 69264/01, 12 février 2004 ; Chifari c. Italie (déc.), no 36037/02, 13 mai 2004).
• EGMR, 20.04.2006 - 4548/02

  CARTA c. ITALIE

  La Cour constate que, en conséquence des circonstances énumérées ci-dessus (voir paragraphes 50 et 51), la défense n'a eu, à aucun stade de la procédure, la possibilité de poser des questions à X. Elle observe cependant que les déclarations de ce témoin n'étaient ni le seul élément de preuve sur lequel les juges du fond ont appuyé la condamnation du requérant, ni un élément déterminant (voir, mutatis mutandis et parmi beaucoup d'autres, Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002, Sangiorgi c. Italie (déc.), no 70981/01, 5 septembre 2002, De Lorenzo, décision précitée, Chifari c. Italie (déc.), no 36037/02, 13 mai 2004, Scheper c. Pays-Bas (déc.), no 39209/02, 5 avril 2005, Jerinò c. Italie (déc.), no 27549/02, 7 juin 2005, Bracci c. Italie, no 36822/02, §§ 57, 13 octobre 2005, et Cipriani c. Italie (déc.), no 37272/05, 9 février 2006).