Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GARSOUX ET MASSENET c. BELGIQUE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.05.2008 - 27072/05

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII), lesquels appellent en l'espèce une appréciation globale.

• EGMR, 28.10.2014 - 18393/09

  PANJU c. BELGIQUE

  D'autre part et à titre subsidiaire, elle a relevé que selon la jurisprudence de l'époque de la Cour de cassation, il appartenait au juge du fond, et non au juge d'instruction, de juger si la cause était traitée dans un délai raisonnable et, en cas de dépassement de ce délai, de déterminer la réparation adéquate (De Clerck et autres, précité, § 84, Wauters et Schollaert c. Belgique (déc.), no 13414/05, 13 novembre 2007, Garsoux et Massenet c. Belgique, no 27072/05, §§ 33 et 34, 13 mai 2008, et Phserowsky, décision précitée).
• EGMR, 24.08.2010 - 483/06

  TYTECA ET AUTRES c. BELGIQUE

  D'une part, la Cour rappelle que dans son arrêt Garsoux et Massenet c. Belgique (no 27072/05, § 33, 13 mai 2008), qui lui-même renvoyait aux arrêts Stratégies et Communications et Demoulin v. Belgique (no 37370/97, 15 juillet 2002, §§ 55-56) et De Clerck et autres c. Belgique (no 34316/02, 25 septembre 2007, §§ 82 et 85), la Cour a conclu que le recours prévu aux articles 136 et 136bis du code d'instruction criminelle ne constituait pas un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention.