Rechtsprechung
| EGMR, 13.07.2004 - 29298/95 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
K. c. TURQUIE
Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 14 MRK
Non-violation de l'art. 2 en ce qui concerne le meurtre du frère du requérant Non-violation de l'art. 2 en ce qui concerne l'enquête Non-violation de l'art. 3 Non-lieu à examiner l'art. 6 Non-violation de l'art. 14 ...
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- EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 13.07.2004 - 29298/95
La Cour rappelle que l'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose l'article 2 de la Convention, combinée avec le devoir général incombant à l'Etat en vertu de l'article 1 de « reconna[ître] à toute personne relevant de [sa] juridiction les droits et libertés définis [dans] la (...) Convention », implique et exige de mener une forme d'enquête efficace lorsque le recours à la force a entraîné mort d'homme (voir, mutatis mutandis, McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A no 324, p. 49, § 161, et Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 329, § 105).
- EGMR, 22.03.2005 - 30951/96
AY c. TURQUIE
S'agissant ensuite de la situation qui, à l'époque des faits, régnait dans le sud-est de la Turquie, la Cour rappelle qu'elle a déjà eu à connaître de cas de disparitions et de morts d'hommes, dans lesquelles ont été mises en cause des relations obscures entre les services des forces de l'ordre et une formation paramilitaire composée d'individus, dits contre-guérilleros (voir, par exemple, Yasa c. Turquie, précité ; Tanrıkulu c. Turquie [GC], no 23763/94, CEDH 1999-IV ; Kılıç c. Turquie, no 22492/93, CEDH 2000-III ; Ertak c. Turquie, no 20764/92, CEDH 2000-V ; Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, CEDH 2000-X ; Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, CEDH 2000-III ; Ekinci c. Turquie, no 25625/94, 18 juillet 2000 ; Ülkü Ekinci c. Turquie, no 27602/95, 16 juillet 2002 ; Tepe c. Turquie, no 27244/95, 9 mai 2003 ; Nuray Sen c. Turquie, no 41478/98, 17 juin 2003 ; M.K. c. Turquie, no 29298/95, 13 juillet 2004 ; Buldan c. Turquie, no 28298/95, 20 avril 2004 ; O. c. Turquie, no 28497/95, 15 juillet 2004).