Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KURIC AND OTHERS v. SLOVENIA

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 41, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Remainder inadmissible Violation of Art. 8 Violation of Art. 13 Respondent State to take individual measures Respondent State to take measures of general character Just satisfaction reserved ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KURIC ET AUTRES c. SLOVÉNIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 41, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Partiellement irrecevable Violation de l'art. 8 Violation de l'art. 13 Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales Satisfaction équitable réservée (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KURIC AND OTHERS v. SLOVENIA - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Remainder inadmissible;Violation of Art. 8;Violation of Art. 13;Respondent State to take individual measures;Respondent State to take measures of general character;Just satisfaction reserved

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EGMR, 31.05.2007 - 26828/06
• EGMR, 13.07.2010 - 26828/06
• EGMR, 26.06.2012 - 26828/06
• EGMR, 12.03.2014 - 26828/06
• EGMR, 25.05.2016 - 26828/06

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  A cet égard, la Cour rappelle que l'article 8 protège également le droit au développement personnel et le droit d'établir et d'entretenir des rapports avec d'autres êtres humains et le monde extérieur (Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 61, CEDH 2002-III) et peut parfois englober des aspects de l'identité sociale d'un individu (Mikulic c. Croatie, no 53176/99, § 53, CEDH 2002-I).
• EGMR, 08.04.2004 - 71503/01

  ASSANIDZE v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Il en découle notamment que l'Etat défendeur reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles est appelé non seulement à verser aux intéressés les sommes allouées à titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures générales et/ou, le cas échéant, individuelles à adopter dans son ordre juridique interne afin de mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer dans la mesure du possible les conséquences de manière à rétablir autant que faire se peut la situation antérieure à celle-ci (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII ; Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, § 198, CEDH 2004-II ; Maestri c. Italie [GC], no 39748/98, § 47, CEDH 2004-I ; et Viasu c. Roumanie, no 75951/01, § 79, 9 décembre 2008).
• EGMR, 11.07.2000 - 29192/95

  Ausländer, Aufenthaltserlaubnis, Ausweisung, Familienangehörige, Kinder, Schutz …

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Le cas d'espèce présenterait non seulement l'obligation négative de la Slovénie en vertu de l'article 8 de s'abstenir d'une ingérence arbitraire, mais également l'obligation positive de faire en sorte que les « personnes effacées'jouissent d'un droit effectif d'obtenir le statut de résident permanent, qui les mettrait sur la voie de la nationalité (The Open Society Justice Initiative cite à cet égard l'arrêt Cılız c. Pays-Bas, no 29192/95, § 61, CEDH 2000-VIII).

 
• EGMR, 09.12.2008 - 75951/01

  VIASU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Il en découle notamment que l'Etat défendeur reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles est appelé non seulement à verser aux intéressés les sommes allouées à titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures générales et/ou, le cas échéant, individuelles à adopter dans son ordre juridique interne afin de mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer dans la mesure du possible les conséquences de manière à rétablir autant que faire se peut la situation antérieure à celle-ci (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII ; Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, § 198, CEDH 2004-II ; Maestri c. Italie [GC], no 39748/98, § 47, CEDH 2004-I ; et Viasu c. Roumanie, no 75951/01, § 79, 9 décembre 2008).
• EKMR, 05.10.1972 - 5212/71

  X. v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Néanmoins, elle n'exclut pas qu'un refus arbitraire d'octroyer la nationalité puisse, dans certaines conditions, poser un problème sous l'angle de l'article 8 de la Convention en raison de l'impact d'un tel refus sur la vie privée de l'individu (X. c. Autriche, no 5212/71, décision de la Commission du 5 octobre 1972, DR 43, p. 69, Karassev c. Finlande (déc.), no 31414/96, CEDH 1999-II, Slivenko et autres (déc.), précitée, § 77, et Kuduzovic c. Slovénie (déc.), no 60723/00, 17 mars 2005).
• EGMR, 18.02.1991 - 12313/86

  MOUSTAQUIM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Pareille ingérence méconnaît l'article 8, sauf si, « prévue par la loi ", elle poursuit un ou plusieurs buts légitimes au regard du second paragraphe dudit article et, de plus, est « nécessaire dans une société démocratique'pour les atteindre (voir, par exemple, Moustaquim c. Belgique, 18 février 1991, § 36, série A no 193 ; Dalia c. France, 19 février 1998, § 52, Recueil 1998-I ; et Amrollahi c. Danemark, no 56811/00, § 33, 11 juillet 2002).
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Il en découle notamment que l'Etat défendeur reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles est appelé non seulement à verser aux intéressés les sommes allouées à titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures générales et/ou, le cas échéant, individuelles à adopter dans son ordre juridique interne afin de mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer dans la mesure du possible les conséquences de manière à rétablir autant que faire se peut la situation antérieure à celle-ci (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII ; Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, § 198, CEDH 2004-II ; Maestri c. Italie [GC], no 39748/98, § 47, CEDH 2004-I ; et Viasu c. Roumanie, no 75951/01, § 79, 9 décembre 2008).
• EGMR, 07.02.2002 - 53176/99

  MIKULIC v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  A cet égard, la Cour rappelle que l'article 8 protège également le droit au développement personnel et le droit d'établir et d'entretenir des rapports avec d'autres êtres humains et le monde extérieur (Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 61, CEDH 2002-III) et peut parfois englober des aspects de l'identité sociale d'un individu (Mikulic c. Croatie, no 53176/99, § 53, CEDH 2002-I).
• EGMR, 17.02.2004 - 39748/98

  MAESTRI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Il en découle notamment que l'Etat défendeur reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles est appelé non seulement à verser aux intéressés les sommes allouées à titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures générales et/ou, le cas échéant, individuelles à adopter dans son ordre juridique interne afin de mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer dans la mesure du possible les conséquences de manière à rétablir autant que faire se peut la situation antérieure à celle-ci (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII ; Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, § 198, CEDH 2004-II ; Maestri c. Italie [GC], no 39748/98, § 47, CEDH 2004-I ; et Viasu c. Roumanie, no 75951/01, § 79, 9 décembre 2008).
• EGMR, 17.03.2005 - 60723/00

  KUDUZOVIC v. SLOVENIA

  Auszug aus EGMR, 13.07.2010 - 26828/06

  Néanmoins, elle n'exclut pas qu'un refus arbitraire d'octroyer la nationalité puisse, dans certaines conditions, poser un problème sous l'angle de l'article 8 de la Convention en raison de l'impact d'un tel refus sur la vie privée de l'individu (X. c. Autriche, no 5212/71, décision de la Commission du 5 octobre 1972, DR 43, p. 69, Karassev c. Finlande (déc.), no 31414/96, CEDH 1999-II, Slivenko et autres (déc.), précitée, § 77, et Kuduzovic c. Slovénie (déc.), no 60723/00, 17 mars 2005).
• EGMR, 16.05.2006 - 5172/03

  JANKOVIC v. BOSNIA AND HERZEGOVINA
• EGMR, 11.09.2007 - 27527/03

  L. v. LITHUANIA
• EGMR, 02.12.2011 - 56811/00

  AMROLLAHI CONTRE LE DANEMARK
• EGMR, 28.05.1985 - 9214/80

  ABDULAZIZ, CABALES AND BALKANDALI v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

• EuG, 13.07.2018 - T-680/13

  Das Gericht weist die Schadensersatzklagen mehrerer Einzelpersonen und …

  Nach der Rechtsprechung des EGMR erfordert der Begriff "gesetzlich vorgesehen" nicht nur, dass die beanstandete Maßnahme eine gesetzliche Grundlage hat, sondern betrifft auch die "Qualität" des in Frage stehenden Gesetzes, die verlangt, dass das Gesetz für die Bürger zugänglich und in seinen Wirkungen voraussehbar ist (vgl. in diesem Sinne EGMR, 13. Juli 2010, Kuric u. a./Slowenien, CE:ECHR:2010:0713JUD002682806, Rn. 363).
• VG Oldenburg, 13.12.2010 - 11 A 249/10

  Einbürgerung, in Deutschland geborener Kinder; Einbürgerung, Europäisches …

  Obwohl das Recht auf eine Staatsangehörigkeit als solches nicht von der EMRK oder ihren Zusatzprotokollen garantiert wird, kann das willkürliche Vorenthalten der Staatsangehörigkeit wegen der Auswirkungen auf das Privatleben des Einzelnen unter bestimmten Umständen Fragen unter Art. 8 aufwerfen (EGMR, Kuric u.a. ./. Slowenien, Urteil vom 13. Juli 2010 - 26828/06, Ziff. 353; Karrasen ./. Finnland, Urteil vom 12. Januar 1999 - 31314/96, NVwZ 2000, 301 ; EKMR, Kafkasli ./. Türkei, Bericht vom 1. Juli 1997 - 21106/92 -, Ziff. 33).

  Der soweit ersichtlich einzige derartige Fall, in dem der Gerichtshof eine Verletzung von Art. 8 festgestellt hat (Kuric u.a. ./. Slowenien - 26828/06 -), betraf Personen, die ursprünglich als Staatsbürger des alten Jugoslawiens in Slowenien gelebt hatten und nach dem Zusammenbruch des gemeinsamen Staates plötzlich als Ausländer ohne Aufenthaltsrecht galten.

• Generalanwalt beim EuGH, 06.12.2012 - C-254/11

  Shomodi - Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts - Kleiner Grenzverkehr …

  67 - Vgl. insbesondere, im Bereich der Ausweisung, EGMR, Urteile vom 26. September 1997, Mehemi/Frankreich, Beschwerde Nr. 25017/94, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, Nr. 34, sowie vom 19. Februar 1998, Dalia/Frankreich, Beschwerde Nr. 26102/95, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, Nr. 52; für eine Zurückweisung, EGMR, Urteil vom 12. Oktober 2006, Mubilanzila Mayeka und Kniki Mitunga/Belgien, Beschwerde Nr. 13178/03, Recueil des arrêts et décisions 2006-XI, Nr. 80. Vgl. ebenfalls Urteil vom 13. Juli 2010, Kuric u. a./Slowenien, Beschwerde Nr. 26828/06, Nrn. 351 ff.