Rechtsprechung
| EGMR, 13.10.2005 - 20131/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KUPPAR c. BELGIQUE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 07.06.2001 - 39594/98
KRESS c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 13.10.2005 - 20131/02
Quant au principe d'égalité des armes, il requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi d'autres, Kress c. France [GC], no 39594/98, § 72, CEDH, 2001-VI). - EGMR, 16.12.1992 - 13071/87
EDWARDS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 13.10.2005 - 20131/02
De surcroît, l'article 6 § 1 exige, que les autorités de poursuite communiquent à la défense toutes les preuves pertinentes en leur possession, à charge comme à décharge (arrêts Edwards c. Royaume-Uni du 16 décembre 1992, série A no 247-B, § 36, et mutatis mutandis Jasper c. Royaume-Uni du 16 février 2000, § 51). - EGMR, 28.08.1991 - 11170/84
Brandstetter ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 13.10.2005 - 20131/02
La Cour rappelle que le droit à un procès pénal contradictoire implique, pour l'accusation comme pour la défense, la faculté de prendre connaissance des observations ou éléments de preuve produits par l'autre partie (Brandstetter c. Autriche, arrêt du 28 août 1991, série A no 211, §§ 66-67).