Rechtsprechung
| EGMR, 13.10.2015 - 38512/08 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÇALIKOGLU c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 01.02.2005 - 48064/99
YAVUZ ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 38512/08
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la question du non-respect du délai de six mois dans le cadre d'affaires portant sur des faits et griefs similaires à la présente affaire (voir, parmi beaucoup d'autres, Muresan c. Roumanie (déc.), no 31530/05, §§ 12-13, 22 juin 2010, Asici c. Turquie (déc.), no 6778/04, 23 février 2010, Özpolat c. Turquie (déc.), no 39200/02, 21 novembre 2006, Levent Öztürk c. Turquie (déc.), no 8428/02, 10 octobre 2006, ainsi que Yavuz et autres c. Turquie (déc.), no 48064/99, 1er février 2005 et les références qui y figurent). - EGMR, 23.02.2010 - 6778/04
ASICI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 38512/08
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la question du non-respect du délai de six mois dans le cadre d'affaires portant sur des faits et griefs similaires à la présente affaire (voir, parmi beaucoup d'autres, Muresan c. Roumanie (déc.), no 31530/05, §§ 12-13, 22 juin 2010, Asici c. Turquie (déc.), no 6778/04, 23 février 2010, Özpolat c. Turquie (déc.), no 39200/02, 21 novembre 2006, Levent Öztürk c. Turquie (déc.), no 8428/02, 10 octobre 2006, ainsi que Yavuz et autres c. Turquie (déc.), no 48064/99, 1er février 2005 et les références qui y figurent). - EGMR, 21.11.2006 - 39200/02
ÖZPOLAT c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 38512/08
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la question du non-respect du délai de six mois dans le cadre d'affaires portant sur des faits et griefs similaires à la présente affaire (voir, parmi beaucoup d'autres, Muresan c. Roumanie (déc.), no 31530/05, §§ 12-13, 22 juin 2010, Asici c. Turquie (déc.), no 6778/04, 23 février 2010, Özpolat c. Turquie (déc.), no 39200/02, 21 novembre 2006, Levent Öztürk c. Turquie (déc.), no 8428/02, 10 octobre 2006, ainsi que Yavuz et autres c. Turquie (déc.), no 48064/99, 1er février 2005 et les références qui y figurent). - EGMR, 22.06.2010 - 31530/05
MURESAN v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 38512/08
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la question du non-respect du délai de six mois dans le cadre d'affaires portant sur des faits et griefs similaires à la présente affaire (voir, parmi beaucoup d'autres, Muresan c. Roumanie (déc.), no 31530/05, §§ 12-13, 22 juin 2010, Asici c. Turquie (déc.), no 6778/04, 23 février 2010, Özpolat c. Turquie (déc.), no 39200/02, 21 novembre 2006, Levent Öztürk c. Turquie (déc.), no 8428/02, 10 octobre 2006, ainsi que Yavuz et autres c. Turquie (déc.), no 48064/99, 1er février 2005 et les références qui y figurent). - EGMR, 30.09.2008 - 34786/04
TEPE (AVCI) c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 13.10.2015 - 38512/08
Il ne ressort nullement du dossier que l'intéressé ou son avocat aient entrepris une démarche quelconque auprès de la cour d'assises pour s'informer de l'issue de la procédure et obtenir le cas échéant une copie de la décision interne définitive en temps utile (Yavuz et autres, décision précitée, et Tepe (Avci) c. Turquie (déc.), no 34786/04, 30 septembre 2008).
- EGMR, 10.01.2017 - 22930/08
S.H.H c. TURQUIE
Il ne ressort nullement du dossier que l'intéressée ou son avocate ait entrepris une quelconque démarche auprès de la cour d'assises ou de la Cour de cassation afin de s'informer de l'issue de la procédure, et afin d'obtenir, le cas échéant, une copie de la décision interne définitive en temps utile (Yavuz et autres c. Turquie (déc.), no 48064/99, 1er février 2005, et Mükrime Tepe (Avci) c. Turquie (déc.), no 34786/04, 30 septembre 2008 ; voir aussi, plus récemment, Çalikoglu c. Turquie (déc.), no 38512/08, 13 octobre 2015).