Rechtsprechung
| EGMR, 13.11.2003 - 73840/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
PAPAZOGLOU ET AUTRES c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ...
Verfahrensgang
- EGMR, 29.08.2002 - 73840/01
- EGMR, 13.11.2003 - 73840/01
- EGMR, 04.05.2016 - 73840/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 07.11.2000 - 39374/98
ANAGNOSTOPOULOS AND OTHERS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 13.11.2003 - 73840/01
S'il est vrai que seuls les frais nécessairement exposés devant les juridictions nationales pour faire redresser la violation de la Convention constatée par la Cour peuvent être remboursés, il n'en demeure pas moins que, dans des affaires de durée de procédure, le prolongement de l'examen d'une cause au-delà du «délai raisonnable» entraîne une augmentation des frais à la charge du requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Anagnostopoulos et autres c. Grèce, no 39374/98, § 36, CEDH 2000-XI). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 13.11.2003 - 73840/01
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).