Rechtsprechung
| EGMR, 13.12.2007 - 2209/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÖZCAN c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 23.05.2006 - 2209/03
- EGMR, 13.12.2007 - 2209/03
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 13.12.2007 - 2209/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 22.12.2005 - 23188/02
TENDIK AND OTHERS v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 13.12.2007 - 2209/03
Elle relève que les exceptions et arguments soulevés par le Gouvernement ont déjà été rejetés précédemment dans d'autres affaires (voir, parmi d'autres, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005, et Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, § 106, 30 mai 2006) et ne voit pas de raison de parvenir à une conclusion différente dans le cas présent. - EKMR, 02.03.1983 - 9429/81
X. c. IRLANDE
Auszug aus EGMR, 13.12.2007 - 2209/03
Dès lors, la Cour estime que, dans les circonstances de la présente affaire, le terme final de la première période à prendre en considération est le 17 septembre 1989, date à laquelle le requérant a pris la fuite (voir, mutatis mutandis, X c. Irlande, no 9429/81, décision de la Commission du 2 mars 1983, DR 32, p. 226).