Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MONTALTO ET AUTRES c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Accès à un tribunal) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Montalto and Others v. Italy

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 09.12.1994 - 13427/87

  RAFFINERIES GRECQUES STRAN ET STRATIS ANDREADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 39180/08

  À cet égard, le Gouvernement rappelle les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour en matière d'interventions législatives et se réfère, notamment, à l'arrêt Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce du 9 décembre 1994 (série A no 301-B) ainsi qu'aux arrêts, précités, National & Provincial Building Society, Leeds Permanent Building Society et Yorkshire Building Society c. Royaume-Uni, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France ([GC], nos 24846/94 et 34165/96 à 34173/96, CEDH 1999-VII), Forrer-Niedenthal c. Allemagne et OGIS-Institut Stanislas et autres c. France.
• EGMR, 27.10.1993 - 14448/88

  DOMBO BEHEER B.V. v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 39180/08

  La Cour rappelle, en outre, que l'exigence de l'égalité des armes implique l'obligation d'offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à la partie adverse (voir notamment les arrêts Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, 27 octobre 1993, § 33, série A no 274, et Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis, précité, § 46).
• EGMR, 28.10.1999 - 24846/94

  ZIELINSKI ET PRADAL & GONZALEZ ET AUTRES c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 39180/08

  À cet égard, le Gouvernement rappelle les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour en matière d'interventions législatives et se réfère, notamment, à l'arrêt Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce du 9 décembre 1994 (série A no 301-B) ainsi qu'aux arrêts, précités, National & Provincial Building Society, Leeds Permanent Building Society et Yorkshire Building Society c. Royaume-Uni, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France ([GC], nos 24846/94 et 34165/96 à 34173/96, CEDH 1999-VII), Forrer-Niedenthal c. Allemagne et OGIS-Institut Stanislas et autres c. France.

• EGMR, 09.09.2014 - 657/10

  CALIGIURI ET AUTRES c. ITALIE

  Depuis lors, il y a eu un certain nombre d'arrêts rendus par un comité de la Cour, qui ont suivi ces précédents: Montalto et autres c. Italie, nos 39180/08 et autres, 14 janvier 2014, Biasucci et autres c. Italie, nos 3601/08 et autres, 25 mars 2014, Marino et Colacione c. Italie, nos 45869/08 et 47348/08, 13 mai 2014, Bordoni et autres c. Italie, nos 6069/09 et 16797/09, 13 mai 2014, Peduzzi et Arrighi c. Italie, n° 18166/09, 13 mai 2014, et Caponetto c. Italie, n° 61273/10, 13 mai 2014.