Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DÖVME c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 05.01.2010 - 25266/05

  YARDIMCI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Or elle rappelle qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause les conclusions des médecins ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct des conclusions auxquelles sont parvenus les experts (voir, parmi beaucoup d'autres, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
• EGMR, 26.08.2014 - 60108/10

  TAMER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell, décision précitée, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile et/ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Bilsen Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 05.07.2011 - 11273/05

  CSIKI c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell, décision précitée, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile et/ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Bilsen Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.

 
• EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

  TYSIAC c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Or elle rappelle qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause les conclusions des médecins ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct des conclusions auxquelles sont parvenus les experts (voir, parmi beaucoup d'autres, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
• EGMR, 21.05.2013 - 46156/11

  KARAKOCA v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell, décision précitée, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile et/ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Bilsen Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 25.03.1993 - 13134/87

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Selon la jurisprudence constante de la Cour, l'intégrité physique de la personne relève incontestablement de la notion de « vie privée'au sens de l'article 8 § 1 de la Convention (X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, §§ 22-27, série A no 91, et Costello-Roberts c. Royaume-Uni 25 mars 1993, § 34, série A no 247-C), aux termes duquel:.
• EGMR, 27.01.2015 - 24109/07

  ASIYE GENÇ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Pareille situation s'inscrit dans le cadre, par exemple, d"« erreurs de jugement'de la part de professionnels de santé ou d'une « mauvaise coordination'entre ceux-ci par rapport au traitement d'un patient en particulier (Powell, décision précitée, Calvelli et Ciglio, précité, § 49, Csiki c. Roumanie, no 11273/05, § 72, 5 juillet 2011, et Asiye Genç, c. Turquie, no 24109/07, § 67 in fine, 27 janvier 2015) et, en la matière, la Cour a déjà dit que, en droit turc, la voie à emprunter par les requérants est, en principe, de nature civile et/ou administrative (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013, et Bilsen Tamer et autres c. Turquie (déc.), no 60108/10, 26 août 2014), selon que le service de santé mis en cause relève du secteur privé ou du secteur public.
• EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

  TROCELLIER v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  La Cour a déjà jugé, dans le contexte particulier des négligences médicales, que les principes qui découlent de l'article 2 de la Convention protégeant le droit à la vie pouvaient être appliqués, en dehors d'un cas de décès, à des atteintes graves à l'intégrité physique, lesquelles sont habituellement couvertes par les seules garanties posées par l'article 8 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, 5 octobre 2006, et Benderskiy c. Ukraine, no 22750/02, §§ 61-62, 15 novembre 2007).
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  Pareille obligation peut être remplie aussi, par exemple, si le système juridique en cause offre aux intéressés un recours devant les juridictions civiles/administratives et/ou un recours disciplinaire, seul ou conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d'établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d'obtenir l'application de toute sanction civile appropriée (Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I).
• EGMR, 19.10.2005 - 32555/96

  ROCHE c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 14.03.2017 - 2788/11

  La Cour rappelle que, aux engagements plutôt négatifs contenus dans l'article 8 précité peuvent s'ajouter, comme pour d'autres dispositions de la Convention, des obligations positives inhérentes à un respect effectif des droits garantis (voir, parmi beaucoup d'autres, Roche c. Royaume-Uni [GC], no 32555/96, § 157, CEDH 2005-X).
• EGMR, 26.03.2013 - 4860/09

  TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE