Rechtsprechung
| EGMR, 14.04.2009 - 71090/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
OLTEANU c. ROUMANIE
Art. 3, Art. 41 MRK
Violations de l'art. 3 (volet matériel) Violation de l'art. 3 (volet procédural) Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 26.01.2006 - 71090/01
- EGMR, 14.04.2009 - 71090/01
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 25.11.1999 - 23118/93
NILSEN AND JOHNSEN v. NORWAY
Auszug aus EGMR, 14.04.2009 - 71090/01
La Cour, conformément à sa jurisprudence, doit rechercher si les frais et dépens dont le remboursement est réclamé ont été réellement exposés, s'ils correspondaient à une nécessité et s'ils sont raisonnables quant à leur taux (voir, par exemple, Nilsen and Johnsen c. Norvège [GC], no 23118/93, § 62, CEDH 1999-VIII). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 14.04.2009 - 71090/01
La Cour a aussi affirmé le droit de tout prisonnier à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises à son encontre ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI et Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX). - EGMR, 03.06.2003 - 33343/96
PANTEA c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 14.04.2009 - 71090/01
Les dispositions du Code pénal, en vigueur à l'époque des faits, interdisant les mauvais traitements, sont décrites dans l'arrêt Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 154-156, CEDH 2003-VI (extraits) et dans la décision Olteanu c. Roumanie (déc.), no 71090/01, du 26 janvier 2006. - EGMR, 02.12.2011 - 67263/01
AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE
Auszug aus EGMR, 14.04.2009 - 71090/01
La Cour a aussi affirmé le droit de tout prisonnier à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises à son encontre ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI et Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX).
- EGMR, 17.03.2015 - 34160/09
DOBRE ET AUTRES c. ROUMANIE
Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d'examiner les griefs soulevés par les requérants sous l'angle du volet procédural de l'article 2 de la Convention (voir Olteanu c. Roumanie, no 71090/01, §§ 58-59, 14 avril 2009, et, mutatis mutandis, Saleck Bardi c. Espagne, no 66167/09, § 31, 24 mai 2011).