Rechtsprechung
| EGMR, 14.06.2007 - 68079/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 03.11.2005 - 68079/01
- EGMR, 14.06.2007 - 68079/01
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- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 14.06.2007 - 68079/01
S'agissant du caractère raisonnable de ce délai, la Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.06.2007 - 68079/01
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 153, CEDH 2000-IV). - EGMR, 26.10.2006 - 65655/01
Menschenrechte: Überlange Untersuchungshaft, "La Belle"
Auszug aus EGMR, 14.06.2007 - 68079/01
Par ailleurs, aucune circonstance particulière susceptible de justifier le maintien en détention du requérant pendant une période aussi longue n'a été relevée (voir, a contrario, Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, §§ 47 et 48, CEDH 2006-...).