Rechtsprechung
| EGMR, 14.06.2007 - 9915/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TARAKCI c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 14.06.2007 - 9915/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 21.11.2017 - 6084/06
ATSIZ ET AUTRES c. TURQUIE
Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la saisine d'une juridiction incompétente - en l'occurrence le TGI - est, à tout le moins, en partie imputable aux requérants, puisque ceux-ci avaient dirigé l'action civile non seulement contre E.A., employeur du défunt, mais aussi contre l'administration locale, à savoir la municipalité de Manisa (voir, mutatis mutandis, Tarakçi c. Turquie, no 9915/03, § 33, 14 juin 2007).