Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RIAHI c. BELGIQUE

  Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-d - Interrogation des témoins) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  RIAHI c. BELGIQUE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. b, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  [FRA]

Verfahrensgang

• EGMR, 14.06.2016 - 65400/10
• EGMR, 21.02.2018 - 65400/10

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 09.11.2016 - 59632/09

  VRONCHENKO ET 1 AUTRE AFFAIRE CONTRE L'ESTONIE

  Auszug aus EGMR, 14.06.2016 - 65400/10

  Ni les juges du fond ni le requérant ou son représentant n'ont donc pu l'observer pendant l'interrogatoire pour apprécier sa crédibilité et la fiabilité de sa déposition (Tseber, précité, § 60, Sica, précité, § 70, Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 65, 18 juillet 2013, et Rosin c. Estonie, no 26540/08, § 62, 19 décembre 2013).
• EGMR, 28.02.2006 - 51277/99

  Konfrontationsrecht (Verwertungsverbot hinsichtlich einer entscheidenden …

  Auszug aus EGMR, 14.06.2016 - 65400/10

  Elle rappelle cependant que lorsqu'elle conclut que la condamnation d'un requérant a été prononcée malgré l'existence d'une atteinte aux exigences d'équité de la procédure, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, mutatis mutandis, Somogyi c. Italie, no 67972/01, § 86, CEDH 2004-IV, Krasniki c. République tchèque, no 51277/99, § 93, 28 février 2006, et Tseber, précité, § 75).
• EGMR, 18.05.2004 - 67972/01

  SOMOGYI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.06.2016 - 65400/10

  Elle rappelle cependant que lorsqu'elle conclut que la condamnation d'un requérant a été prononcée malgré l'existence d'une atteinte aux exigences d'équité de la procédure, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, mutatis mutandis, Somogyi c. Italie, no 67972/01, § 86, CEDH 2004-IV, Krasniki c. République tchèque, no 51277/99, § 93, 28 février 2006, et Tseber, précité, § 75).

• EGMR - 15740/16 (anhängig)

  BOX c. BELGIQUE

  Eu égard au fait que le requérant n'a pas pu interroger ou faire interroger la témoin clé à charge, peut-on considérer que la cause du requérant a été entendue équitablement, comme l'exige l'article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention (voir Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, §§ 118 et s., CEDH 2011 et Schatschaschwili c. Allemagne [GC], no 9154/10, §§ 100 et s., CEDH 2015 ; voir également Riahi c. Belgique, no 65400/10, §§ 27-33, 14 juin 2016) ?.