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| EGMR, 14.11.2000 - 24947/94 |
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 14.11.2000 - 24947/94
- EGMR, 05.06.2001 - 24947/94
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- EGMR, 09.11.1999 - 28310/95
S.T. v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 14.11.2000 - 24947/94
La requérante n'a pas non plus cherché à mettre en doute, d'une manière ou de l'autre, les constats du rapport médical du 9 mars 1994, dont copie avait été fournie par le Gouvernement (voir, mutatis mutandis, Kaplan précitée, et Uykur c. Turquie (déc.), n° 24599/95, 9.11.1999, ainsi que S.T. c. Turquie (déc.), n° 28310/95, 9.11.1999, non publiées - comparer, Yıldız c. Turquie (déc.), n° 32979/96, 6.6.2000, non publiée). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.11.2000 - 24947/94
A ce sujet, la Cour estime d'abord que l'on ne saurait attacher un caractère de preuve déterminant à l'évaluation générale de la requérante quant à l'existence d'une pratique administrative de torture en Turquie, celle-ci ne se fondant pas sur des faits concrets et pertinents pour la présente affaire (voir, par exemple, Kaplan précitée, et, mutatis mutandis, Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 125, CEDH 2000-..). - EGMR, 11.07.2000 - 20869/92
DIKME c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 14.11.2000 - 24947/94
La Cour a déjà eu à connaître des affaires soulevant des griefs similaires, et elle a souligné que les modalités d'application de l'article 6 § 3 c) durant l'instruction dépendent des particularités de la procédure et des circonstances de l'espèce: pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 - un procès équitable - a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures menées dans l'affaire considérée (voir, en dernier lieu, Dikme c. Turquie, n° 20869/92, §§ 108-109, CEDH 2000-..). - EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
KLAAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 14.11.2000 - 24947/94
La Cour ne dispose donc d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que des policiers avaient infligé à Mme Ekinci les traitements dont elle se plaint et/ou permettant de remettre en question la manière avec laquelle les autorités judiciaires nationales ont agi en l'espèce (voir, entre autres, Kaplan et GündoÄ?du précitées, ainsi que Yılmaz c. Turquie (déc.), n° 50743/99, 30.5.2000 et Fidan c. Turquie (déc.), n° 24209/94, 29.2.2000, non publiées - voir aussi, mutatis mutandis, l'arrêt Klaas c. Allemagne du 22 septembre 1993, série A n° 269, p. 17, §§ 29-30).