Rechtsprechung
| EGMR, 14.11.2002 - 40159/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TEMEL et TASKIN contre la TURQUIE
Art. 3, Art. 13, Art. 6, Art. 5 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
- EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 13.05.1980 - 6694/74
ARTICO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
b) Pour autant que les griefs des requérants portent sur l'absence d'assistance d'un avocat et d'un interprète au stade préliminaire ainsi que sur le non-octroi du temps et des facilités nécessaires pour préparer leur défense, la Cour relève que, comme l'exige le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention, ceux-ci s'analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1. Dès lors, elle examinera successivement les griefs des requérants sous l'angle du paragraphe 3 b), c) et e) en ne le coupant pas du tronc commun auquel il se rattache (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Artico c. Italie du 13 mai 1980, série A no 37, p. 15, § 32, et F.C.B. c. Italie du 28 août 1991, série A no 208-B, p. 20, § 29). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
Le grief des requérants relève donc de l'article 5 § 3 de la Convention, alors que la voie de recours invoquée par le Gouvernement concerne uniquement l'article 5 § 5 (voir l'arrêt Yagci et Sargin c. Turquie du 8 juin 1995, série A no 319, p. 17, § 44). - EGMR, 28.08.1991 - 12151/86
F.C.B. c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
b) Pour autant que les griefs des requérants portent sur l'absence d'assistance d'un avocat et d'un interprète au stade préliminaire ainsi que sur le non-octroi du temps et des facilités nécessaires pour préparer leur défense, la Cour relève que, comme l'exige le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention, ceux-ci s'analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1. Dès lors, elle examinera successivement les griefs des requérants sous l'angle du paragraphe 3 b), c) et e) en ne le coupant pas du tronc commun auquel il se rattache (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Artico c. Italie du 13 mai 1980, série A no 37, p. 15, § 32, et F.C.B. c. Italie du 28 août 1991, série A no 208-B, p. 20, § 29).