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   EGMR, 14.12.2004 - 32283/02   

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https://dejure.org/2004,60307
EGMR, 14.12.2004 - 32283/02 (https://dejure.org/2004,60307)
EGMR, Entscheidung vom 14.12.2004 - 32283/02 (https://dejure.org/2004,60307)
EGMR, Entscheidung vom 14. Dezember 2004 - 32283/02 (https://dejure.org/2004,60307)
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Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (2)

  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in

    Auszug aus EGMR, 14.12.2004 - 32283/02
    Cette disposition a donc pour conséquence d'exiger un recours interne habilitant à examiner le contenu d'un «grief défendable» fondé sur la Convention et à offrir le redressement approprié (voir, parmi d'autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI).
  • EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

    FRYDLENDER c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 14.12.2004 - 32283/02
    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
  • EGMR, 27.03.2012 - 40138/09

    KARAMBATSOU c. GRECE

    Ensuite, la Cour note que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur cinq ans et un mois en total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois degrés de juridiction (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004 et Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009).
  • EGMR, 30.04.2015 - 66529/09

    KARATZA AND KARAMANOGLOU v. GREECE

    La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que la durée de deux ans et quatre mois n'est pas en soi déraisonnable pour une instance (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009, Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012 et Kantas c. Grèce, (déc.), no 47943/10, 26 novembre 2013).
  • EGMR, 26.11.2013 - 47943/10

    KANTAS c. GRÈCE

    La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur cinq ans et dix mois au total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois degrés de juridiction (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012).
  • EGMR, 12.09.2017 - 42524/14

    MINAS c. GRÈCE

    De plus, elle observe que le rythme de la procédure devant les trois instances était soutenu et que le requérant n'expose aucun fait ni argument pouvant mener à la conclusion que, en l'espèce, la durée de la procédure n'a pas répondu à l'exigence du « délai raisonnable'(voir aussi Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Foutri c. Grèce (déc.) [comité], no 78201/11, §§ 24-25, 26 avril 2016, et Kantas c. Grèce (déc.) [comité], no 47943/10, § 22, 26 novembre 2013).
  • EGMR, 24.05.2016 - 17184/03

    YILDIRIM c. TURQUIE

    Au vu de ce qui précède, la Cour estime que la justice n'a pas été « administrée avec des retards propres à en compromettre l'efficacité et la crédibilité'(Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004).
  • EGMR, 26.04.2016 - 78201/11

    FOUTRI c. GRÈCE

    En l'occurrence, la Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendu sur cinq ans et quatre mois ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois instances (voir Zacharis c. Grèce, (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012 et Papazetis et autres c. Grèce, (déc.), no 52472/14, 24 mars 2015).
  • EGMR, 16.06.2020 - 59536/13

    KERASIOTIS ET XENOPOULOS c. GRÈCE

    En outre, elle estime que l'on ne saurait reprocher aux autorités judiciaires des périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées et que la procédure a été menée avec la diligence requise (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, et Skoulaki et autres c. Grèce, (déc.) [comité], no 47731/16, § 15, 14 novembre 2017).
  • EGMR, 24.03.2015 - 52472/14

    PAPAZETIS ET AUTRES c. GRÈCE

    La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur six ans et six mois au total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour quatre instances (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012).
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