Rechtsprechung
| EGMR, 15.01.2008 - 8917/05 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KART c. TURQUIE
Art. 6, Art. 13, Art. 17 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 15.01.2008 - 8917/05
- EGMR, 08.07.2008 - 8917/05
- EGMR, 03.12.2009 - 8917/05
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 27.02.1980 - 6903/75
DEWEER c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 15.01.2008 - 8917/05
Ainsi, même « en matière pénale (...) la Convention n'empêche pas en principe un accusé de renoncer à certaines garanties de l'article 6 § 1 pourvu que cette renonciation soit libre et sans contrainte » (Deweer c. Belgique, arrêt du 27 février 1980, série A no 35, § 49, qui renvoie au rapport de la Commission dans la même affaire du 5 octobre 1978, §§ 55-56). - EGMR, 23.05.1991 - 11662/85
Oberschlick ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 15.01.2008 - 8917/05
Cela étant, la Cour rappelle que la renonciation à un droit garanti par la Convention - pour autant qu'elle soit licite - doit se trouver établie de manière non équivoque et doit s'entourer d'un minimum de garanties (voir, notamment, Oberschlick c. Autriche (no 1), arrêt du 23 mai 1991, série A no 204, p. 23, § 51 ; Pfeifer et Plankl c. Autriche, arrêt du 25 février 1992, série A no 227, §§ 37-38). - EGMR, 06.11.1980 - 7654/76
VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 15.01.2008 - 8917/05
Cependant, elle ne s'accommode pas d'une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu ; en en contrôlant le respect, il faut avoir égard aux circonstances de la cause (voir Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, p. 18, §§ 34-35). - EGMR, 25.02.1992 - 10802/84
PFEIFER ET PLANKL c. AUTRICHE
Auszug aus EGMR, 15.01.2008 - 8917/05
Cela étant, la Cour rappelle que la renonciation à un droit garanti par la Convention - pour autant qu'elle soit licite - doit se trouver établie de manière non équivoque et doit s'entourer d'un minimum de garanties (voir, notamment, Oberschlick c. Autriche (no 1), arrêt du 23 mai 1991, série A no 204, p. 23, § 51 ; Pfeifer et Plankl c. Autriche, arrêt du 25 février 1992, série A no 227, §§ 37-38).